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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cbcd58014677401897

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de Me Hémery, avocat de Mme de A..., les conclusions

Source officielle

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CC

soc

613722cbcd58014677401899

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd5801467740190b

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd5801467740190d

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd58014677401956

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société MPG, de la SCP Boré et Xavier,

Source officielle
CC

soc

613722cccd5801467740195a

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd5801467740195c

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401aad

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ae9

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b20

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b81

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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CC

soc

érêts pour rupture abusive de son contrat de travail, forméesc/M. Y

613722cfcd58014677401c7e

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Soury, les conclusions de M.

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CC

soc

613722d3cd58014677401f7a

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de M.

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CC

soc

613722d4cd5801467740201f

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677402022

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020e9

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020f1

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020fb

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402123

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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CC

soc

61372248cd580146773fbb03

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

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