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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305426_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305443_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 et 27 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303602_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le 9 mai 2023 pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303723_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303808_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303814_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303822_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303828_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303848_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303875_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, le " titre maquetté " de l'intéressée étant en cours de fabrication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504901_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le titre de séjour de la requérante a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505089_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'une attestation de prolongation d'instruction

Source officielle
CC

civ3

60794c949ba5988459c461c3

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

groupe de bâtiments et dépendant de chacun d'eux, aux lots du rez-de-chaussée qui bordent cette partie du passage ; que le propriétaire de ces lots, la société civile immobilière du 12, place des Terreaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209701_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A, qui a versé de nouvelles pièces au dossier et repris ses écritures en les développant, - les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant le préfet de l'Essonne, qui a repris ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210520_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée le 10 novembre 2022 à 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211806_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir qu'une date de rendez-vous a été fixée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211845_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions présentées sur le fondement

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2212897_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211866_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée pour le 3 janvier 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208936_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'a été délivrée à l'intéressée une attestation

Source officielle

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