- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

atteinte à la bonne marche du cabinet comportement illustré et objectivisé par des exemples , - ainsi sur le refus de communication à l'intérieur du cabinet sont évoqués trois dossiers, le premier ( Tabaries

Laszlo Mezei 06/01/1960 Ferenc Molnár 02/12/1950 Krisztian Nadpor 24/09/1978 Bela Schmidt 08/01/1963 Lajos Sebestyen 08/02/1974 Attila Springenszeisz 13/02/1962 Istvan Trombitas 20/07/1943 István Varga Tamas

Italy (no. 67972/01)   Violation of Article 6 § 1 Tamas Somogyi is a Hungarian national who was born in 1951 and is at present a prisoner in Tolmezzo Prison (Italy).

cas d'espèce, pour refuser la délivrance des titres de séjour sollicités, la préfète de la Drôme s'est fondée sur l'avis du collège de médecins du 2 mars 2023 indiquant que l'état de santé de l'enfant Tamar

. ; qu'une attestation versée au dossier rapporte précisément que Mme I...a alors indiqué à une assistante sociale de l'association TAMA que cette enfant portait avec elle une preuve de son identité ;

residence   7607/07 08/02/2007 Mr Merab TURAVA 23/09/1964 Tbilisi   Ms Nino GVENETADZE 27/02/1964 Tbilisi   Mr Murman ISAEV 09/08/1954 Tbilisi       8710/07 05/02/2007 Ms Tamar

who was born in 1946, lives in Mohács Krisztina BUBREGNE HARIS is a Hungarian national who was born in 1977, lives in Mohács Eszter BUCHER is a Hungarian national who was born in 1977, lives in Pécs Tamas

Tampas, du 256 e bataillon d’infanterie, qui était également présent sur les hauteurs de Lapithos le 5 août 1974, précisa dans une déclaration que le 6 août 1974 vers 21 heures il était entré dans un entrepôt

, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame [G] HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Florence MARGUERITE, présidente Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE