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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036756
29 mars 2012
29 mars 2012
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675a
29 mars 2012
29 mars 2012
loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIME : Monsieur [T] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675b
29 mars 2012
29 mars 2012
avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [R] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie
Source officielle5e chambre civile
5fca5a5c233bb73181f37646
17 novembre 2020
17 novembre 2020
qui aux intersections de route interdit tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues.
Source officielleChambre 1-6
6973aed2cdc6046d4771e582
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DE LA COPROPRIETE PONTCARAL Compagnie d'assurance AXA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Sylvie LANTELME - Me Françoise BOULAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609208db7ff645d8566486
17 octobre 2014
17 octobre 2014
ROUME, avocat au barreau de LYON, toque T 694 INTIMEE Société DKH RETAIL LIMITED, société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officielle2ème Chambre
6708c017445a086e2bcedc5d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CHAMBERY) Intimé OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE-SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] - pris en la personne de son représentant légal Représenté par Me Sophie GIROD-ROUX
Source officielle4e Chambre A
61624d6aed30a8f5617382f0
6 février 2014
6 février 2014
Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd1
30 octobre 2008
30 octobre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel ROUX, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2008 en
Source officielle1ère Chambre
627ca8844781dc057dee7ca6
11 mai 2022
11 mai 2022
ETXEAK - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Sylvie
Source officielle2ème Chambre
627df7b40d41e0057d43e306
12 mai 2022
12 mai 2022
[H] passera d'abord par le point M figurant en noir sur le plan annexé au protocole d'accord puis par le point A figurant en rouge sur ce même plan, ' de confier à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05b9
19 août 2024
19 août 2024
de Victoria Renard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031f9167f1499318939d9d8
25 mai 2018
25 mai 2018
né le [...] à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) demeurant Mas du Trident-Route du Pont Coloré - 13550 PALUS DE NOVES Représenté par Me Sylvie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté sur l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206929_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation sur le territoire de la commune de Saint-Lieux-les-Vaux, au 230, route des Lacs.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885af
29 juin 2006
29 juin 2006
NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CSF Société anonyme simplifiée inscrite au RCS de CAEN sous le numéro B 440.283.752 ZI Route
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43d
18 janvier 2011
18 janvier 2011
72110 BONNETABLE représentée par Monsieur Michel FONTAINE, délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEES : Société NELTEC 34 15 Boulevard Louis Blanc 34000 MONTPELLIER Société STELL HOLDING 994 Route
Source officielle2ème chambre section A
63ca42dd9066fd7c90fc2650
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [B] [T] né le 24 Août 1982 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, président Madame Sylvie
Source officielle2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff57
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SELARL CDMF AVOCATS avocat plaidant au barreau de GRENOBLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 29 octobre 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie
Source officielle1ère Chambre
627218fd228a02057de67546
3 mai 2022
3 mai 2022
[F] [U] et Mme [V] [P] son épouse une maison d'habitation située 126 route de Peyrehorade (Landes) moyennant le prix de 227.400 €.
Source officiellePage 41 sur 101