Elle s'appuie sur des supports de communication relatifs à des opérations promotionnelles et de déstockage pour montrer que l'opération relevée par la DGCCRF ne serait pas isolée. 178.ACTN soutient

le code de la procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu l'arrêté du 29 juin 1992 du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique fixant les supports

code de la route ; Vu la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ; Vu l'arrêté du 29 juin 1992 du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique fixant les supports

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministre

Il résulte de l'article L. 225-1 du code de la route et de l’arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministère de l’intérieur des informations

Marquage tous supports. Conseils en communication, apport d'affaire, sous le nom commercial « PERSONNAL PRINTING ».

dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route, modifié notamment par les lois n° 2003-495 du 12 juin 2003 et n° 2007-297 du 5 mars 2007 ; Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports

en ligne et celles y ayant accès par d'autres moyens et supports qu'un service de communication en ligne, - en ce qu'il crée une rupture d'égalité entre les citoyens souhaitant bénéficier d'un accès à

Il résulte de la combinaison des articles L. 223-1 et L. 225-1 du code la route, des articles 529, 529-1, 529-2 et 530 du code de procédure pénale et de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques

Il résulte de l'article L. 225-1 du code de la route et de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministère de l'intérieur des informations

Il résulte de l'article L. 225-1 du code de la route et de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministère de l'intérieur des informations

mise en œuvre d'un mécanisme de contrôle des promotions, consistant en l'imposition de contraintes fortes par les différentes stipulations contractuelles relatives à l'usage de la marque dans les supports

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de procédure pénale ; Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports

, pour tous les supports de la communication institutionnelle, comprenant les factures de fourniture, d'impression et de ressources humaines ; 6) concernant les ressources humaines : a) le tableau des

l'article 529 du code de procédure pénale ou à l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée prévu à l'article 529-2 de ce code ; qu'en vertu de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports

permis de conduire, ou qu'elles emportent réduction du nombre de points du permis de conduire ainsi que de l'exécution d'une composition pénale ; " En vertu de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - l'arrêté interministériel du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministre de

En vertu de l’arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministère de l’intérieur des informations prévues à l’article L. 225-1 (3°, 4°, 5° et