margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sECD123DC { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 26106/20 Narcis STEFAN

(e) le 28 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 10/00261 Copies exécutoires délivrées à : Me Agathe LEMAIRE Me Stefan

0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 83901/17 HOLLAND FARMING MAKEDONIJA DOO and Stefan

#Niet-nakoming — Staatssteun — Steun ten gunste van hotelbedrijf in Sardinië — Terugvordering.#Zaak C‑243/10.

Grèce , 35533/04, 11   janvier   2007, Grande Stevens et autres c. Italie , 18640/10 et 4   autres, 4   mars 2014, et Produkcija Plus Storitveno podjetje d.o.o. c.

de LYON INTIMEES : Mme [M] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Steven

. : P202500082 La SARL ATLANTIS CONSULTING, dont le siège social est 27/29 rue Bassano 75008 Paris RCS B 437571516 PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE * Mme [C] [B], 4 rue Mallet Stevens 75016 Paris

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Christopher Whomersley , agent , Philip Sales , conseil , Steven Bramley , Geoff Underwood , Gail Bradley , conseillers   ;  

représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Steven

Steven Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure,La présidente,signésignéC. MathouN. BoukhelouaLa greffière,signé B.

Steven Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure,La présidente,signésignéC. MathouN. BoukhelouaLa greffière, signéB.

B A et à Me Steven Airiau. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur Signé : A.

Steven Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La présidente-rapporteure,L'assesseure la plus ancienne, signé signéN. BoukhelouaC.

A E B, représenté par Me Steven C, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 2 April 2019   FIFTH SECTION Application no. 34830/18 Stefan

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nowell Chemicals Enterprises Ltd, dont le siège est 5 G'ral Burileanu Stefan

Stéfan X..., demeurant Hauptstrasse 3, 70810 Schutzen (Autriche), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre civile), au profit de l'Entreprise Divinal

Stefan X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Maria Teresa Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 5952/03 by Stefan

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2021)104 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Stefan