Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère et autre

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la fédération française de spéléologie (FFS) et autres ; Considérant ce qui

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. I et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association Thiérache à contrevent et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. et Mme P J et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme F et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Porchères et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'association Signes Environnement et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane, X...

formés par : 1 / l'Electricité de France, service national, dont le siège est ..., 2 / le Gaz de France, établissement public, dont le siège est Courcellor I, ..., (ayant une unité commune dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances AIG Europe (anciennement dénomée UNAT

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

le pourvoi formé par : 1 / la société Camping Californie plage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société d'exploitation Camping Californie plage, nouvellement dénommée

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Stéphane Y..., M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association La Défense de l'environnement de Verdonnet, première dénommée pour l'ensemble des requérants.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Laizon Environnement, première dénommée parmi les requérants.

des risques, à la commune de La Perche, intervenante au soutien de la requête en première instance, ainsi qu'à l'association de défense de l'environnement de La Celette et de ses environs, première dénommée