Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Steiner matériaux, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

#ECSC - Quota system for steel production - Force majeure.#Case 284/82.

. # Goedkeuring EOGFL-rekeningen - Cumulatie van steun. # Zaak 133/84.

#Steel - Additional production and delivery quotas - Special circumstances.#Case 360/85 R.

. # Steun voor oliehoudende zaden - Ontvankelijkheid. # Gevoegde zaken 89 en 91/86.

#Adjustment of steel quotas - Relationship with the rules for aids.#Case 226/85.

#Steel production and delivery quotas - Fine.#Case 340/85.

#Walter Stanner GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Bochum.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté la requête de la SARL JANFIN, venant aux droits de la société Donaldson et Stears

A, la DRIEETS d'Ile-de-France et la société Stef Logistique Aulnais-sous-Bois n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 27 avril 2010 la société MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE a déclaré au passif de la société STEEL & CO une créance de 5 391 060,76 €.

#Staatssteun — Aan luchtvaartmaatschappij verstrekte lening die aan haar eigen vermogen kan worden toegevoegd — Beschikking waarbij steun onverenigbaar met gemeenschappelijke markt wordt verklaard — Verkoop

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stein Heurtey, société anonyme, dont le

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Stef

STEM PROPRETE, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège, [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Benjamin DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat au barreau

STEP DANCE AND MUSIC 12 AVENUE JEAN AICARD 75011 PARIS N'a pas constitué avocat S.C.P.

Simultanément, deux liquidateurs de droit commun de la banque PALLAS STERN (la SCP PAVEC-COUTOUX et Maître PIERREL) ont déposé des conclusions du même ordre.

X..., pris en sa qualité de caution solidaire de la sté Stern, à payer au CIC la somme de 576,74 € au titre du solde débiteur du compte courant n°[...]                          , majoré des intérêts de