Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f580e8f105e58d1ae9194
3 avril 2025
3 avril 2025
1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Pierre-françois GIUDICELLI Me Stephen ROCHETTE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53a
24 avril 2012
24 avril 2012
Stéphane X... de communiquer sous quinzaine à celui de la société OMEGA TRANS le relevé ASSEDIC et les bulletins de salaire.
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b74b
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ea4f01cdc6046d4746924e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[B] [M] [L] [Adresse 1] comparant par [G] [S] ASSOCIES [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Stephan ZITZERMANN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [Adresse 4] comparant par Me [J] [N] [Adresse 5] Disons que le
Source officielleChambre Prud'homale
696230cbcdc6046d47d51f26
6 janvier 2026
6 janvier 2026
mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie
Source officielle3ème Chambre
6688de20676b73dd81b96dbc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 juillet 2024 APPELANTE : Organisme URSSAF DE FRANCHE COMTE [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur
Source officielle3ème Chambre
6867688cdd25744ff781d43b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NASRAN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ A l'audience de conférence du 1er juillet 2025 Ordonnance Contradictoire, signée par
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740796a24f8a713323c71
21 octobre 2024
21 octobre 2024
inexécution Décision attaquée : n° 21/01256 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelant : Monsieur [V] [Y], représenté par Me Stéphane
Source officielle3ème Chambre
671b357a2edfb0b58c05ecdf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [S] [R] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218144
12 mai 2006
12 mai 2006
rejetant sa demande de visa pour ses trois filles, en qualité d'enfants mineurs de ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au Consul général de France à Istanbul de délivrer les visas demandés, au besoin
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502287_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Mme E C, demeurant 21 Passage Pouchet à Paris (75017) et Mme A H, demeurant 6 Rue Stéphane Grappelli à Paris (75017), sont désignées comme médiatrices dans le litige qui oppose
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501002_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Mme E B, demeurant 21 Passage Pouchet à Paris (75017) et Mme A F, demeurant 6 Rue Stéphane Grappelli à Paris (75017), sont désignées comme médiatrices dans le litige qui oppose
Source officielleciv3
613722ddcd5801467740275b
11 juin 1997
11 juin 1997
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490694.20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
fonction publique opposée par l'établissement public " Toulouse Métropole " et d'autre part, d'enjoindre à l'établissement public " Toulouse Métropole " de reprendre le processus de recrutement, au besoin
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c9
3 avril 2024
3 avril 2024
Dans ses écritures notifiées le 10 janvier 2023, la société EXPERTISE AUTOMOBILE GALLO STÉPHANE conclut également à la confirmation de la décision entreprise.
Source officielleChambre famille CAB 1
69a2927acdc6046d47028c07
5 janvier 2026
5 janvier 2026
autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e17b569ccabeb8e2d57
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à Me ....Stéphanie RIOU-SARKIS................. Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306832_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:448931.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462581.20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officiellePage 41 sur 660