Conseil d'État · 3ème chambre — 29 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
M. B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision portant refus d'étude de dossier de candidature à un poste de contractuel de la fonction publique opposée par l'établissement public " Toulouse Métropole " et d'autre part, d'enjoindre à l'établissement public " Toulouse Métropole " de reprendre le processus de recrutement, au besoin sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, passé le délai de 3 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir. Par une ordonnance n° 2307446 du 22 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 5 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cette ordonnance ;
2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ;
3°) de mettre à la charge de l'établissement public " Toulouse Métropole " la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
--------------------
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Copie en sera adressée à l'établissement public " Toulouse Métropole ".
Fait à Paris, le 29 janvier 2024
Le Président : Stéphane VERCLYTTE
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :