Monsieur [I] [V] né le 01 Mai 1942 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [N] [F] épouse [V] née le 04 Juillet 1948 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Tous représentés par Me Stéphane

Toulouse agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Me Jérôme NORAY-ESPEIG, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, et par Me Matthieu LE BARS

U] [P] né le 23 Mai 1951 à [Localité 5] de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine LEVESQUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488 Plaidant : Me Stéphane

Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dubois, substituant Me Marrion, représentant M. B....

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société La Siesta, qui exerce une activité de bar, restauration, location de transats et de parasols à Conca (Corse-du-Sud), a fait l'objet

libre Intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître YAHIAOUI, avocat au barreau des Ardennes DUL Hélène épouse X..., née le 7 juillet 1947 à NOYERS PONT MAUGIS (08), fille de François et de KYC Stéphanie

It was found that he had an injury on the back of his head. He also complained of severe pain in the area of the right kidney.

was examined by a doctor, who found that she had a bruise with a cutaneous abrasion, four centimetres in diameter, in the middle of the forehead, an oedema and a three-centimetre wide bruise on the back

13/01/2026 ARRÊT N° 26/17 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QITN FCC/CI Décision déférée du 07 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 24/00005) Stéphanie

publique : 22 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 12 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie

(11) [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associés, plaidante/postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Stéphane

) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur BERTHELOT Stéphanie

SOCIETE DU COLISEE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 392 727 533 [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Sophie

VERSAILLES No chambre : 4 No RG : 13/05642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Violaine FAUCON-TILLIER Me Violaine FAUCON-TILLIER, avocat Me Catherine CIZERON Me Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane

As a result, he lost Romanian citizenship and his membership of the Constanţa Bar was cancelled.