rééducation, que pour faciliter son entreprise, il se servait parfois de documents où figuraient déjà des empreintes de cartes Paris Santé, et, pour la rendre plus crédible, signait les feuilles de soins

Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société GMF assurances.

tout accueil habituel à domicile et à titre onéreux de personnes âgées sans agrément malgré mise en demeure sans autre considération notamment liée à l'état de dépendance de la personne hébergée ou de soins

de l'enquête qui n'a pas approfondi la question de savoir quelle position ce praticien prenait avec des patients de sexe masculin et qui ne conforte en rien les dires de certains témoins quant à des soins

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention des vracs solides au Port autonome du Havre

Le juge des libertés et de la détention est saisi par le directeur de l'établissement de soins du contrôle de la mesure à 12 jours.

débats sur la cause, les conséquences du divorce et les mesures provisoires ne sont pas publics"; qu'en énonçant que l'arrêt était rendu "après que la cause a été débattue en audience publique et solennelle

versement desdites cotisations ; que, pour débouter Mme X... de sa demande en validation du quatrième trimestre 1941, alors même qu'elle produisait des documents établissant une présomption suffisamment solide

complémentaires à celles servies par les régimes de base de la sécurité sociale à savoir, les prestations d'incapacité (indemnités journalières complémentaires), les rentes d'invalidité et les remboursements de soins

Morvan qui confirmait le 10 mars 1986 la prise en charge par ses soins de l'émission des programmes ; qu'elle a pu, ainsi, sans encourir le grief du moyen pris en sa première branche, estimer que l'exception

syndicats affiliés à la même confédération et que les règles statutaires ne lui permettent pas de trancher le conflit, doit suspendre le scrutin en laissant aux organisations syndicales concernées le soin

: « Tout salarié en AT doit respecter la durée de l'arrêt et les soins prescrits.

X..., la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen tiré de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins : Vu l'article 102 de

pénale ; " alors qu'il ne résulte d'aucune disposition de l'arrêt de la chambre d'accusation que le mis en examen, ou son conseil, ait eu la parole en dernier sur la requête en nullité déposée par ses soins

que son licenciement, prononcé le 17 décembre 1991, était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que le seul fait d'avoir "exécuté un travail avec un désintérêt explicite et un manque de soin

Philippe X..., chef du service régional, chef de la Direction nationale des enquêtes de la concurrence, à désigner par ses soins parmi les enquêteurs habilités par l'arrêté ministériel du 31 décembre 1986

Philippe X..., chef du service régional, chef de la Direction nationale des enquêtes de la concurrence, à désigner par ses soins parmi les enquêteurs habilités par l'arrêté ministériel du 31 décembre 1986

Philippe X..., chef du service régional, chef de la Direction nationale des enquêtes de la concurrence, à désigner par ses soins parmi les enquêteurs habilités par l'arrêté ministériel du 31 décembre 1986