Le tribunal souligna que le prolongement de la procédure était dû essentiellement à la pluralité d'infractions reprochées aux membres de la structure criminelle mise en cause, dont le requérant. 16.

Il souligna que l’article   10 de la Convention protégeait le droit pour les journalistes de communiquer des informations sur des questions d’intérêt général dès lors qu’ils s’exprimaient de bonne

Elle souligna également que les quatre dépositions du personnel travaillant au domicile de M me Bettencourt constituaient des «   actes de procédure   », tombant sous le coup de l’article 38,

La Cour souligna que le requérant avait attendu presque deux heures avant de rendre sa déposition au commissariat.

Elle souligna que ces recherches ne constituaient pas une interception téléphonique ou une écoute. 17.

La Cour souligna que le requérant avait attendu presque deux heures avant de rendre sa déposition au commissariat.

Le   tribunal souligna que, bien que l'enquête pénale se soit soldée par un acquittement de la requérante, il était nécessaire de protéger les enfants, et ordonna aux services sociaux de préparer

GREFFIER : Lors des débats : Mlle Claudie SOLIGNAC, Greffier placé Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffier.

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mlle Claudie SOLIGNAC, Greffier placé Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, Greffier ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition

2009 et 2010 et de 15. 000 € à titre de dommages et intérêts ; D'AVOIR ordonné à la SNC CHAPELLIMO de remettre divers documents sous astreinte et de l'avoir condamnée à payer aux consorts TICHET – SOLIGNAC

Il souligna, en premier lieu, qu’en instituant un seuil pour accéder à la répartition des sièges au Parlement européen, le législateur avait poursuivi un double objectif   : favoriser la représentation

La cour d’appel souligna que le point décisif n’était pas de savoir si l’éducation dispensée à domicile était aussi efficace que l’instruction donnée à l’école primaire mais le fait que la scolarité obligatoire

Il souligna que par le mot «   martyr   »,   il avait indiqué des partisans du HADEP décédés, et non pas les militants du PKK.

Il souligna que le commissaire de police se serait adressé au requérant sur un ton outrageant lorsque celui-ci vint auprès de la voiture des policiers pour présenter ses papiers, notamment en lui reprochant

Elle souligna dans ce deuxième arrêt que   : «   (...) contrairement aux allégations du requérant, les personnes d’origine kurde vivent dans les mêmes conditions que les autres parties de la

    Le procureur souligna que le requérant avait qualifié la lutte menée contre le PKK comme étant une guerre contre une partie des citoyens turcs et avait essayé de légitimer cette organisation

La cour souligna que les dispositions de l’article 159 § 1 du code des douanes, qui existaient en parallèle à celles du code de la fonction publique, étaient adoptées dans l’intérêt général afin de traiter

Il souligna avoir été autorisé la veille par le tribunal pour enfants à suivre une psychothérapie et le fait que ses enfants ne le voyaient plus depuis très longtemps.

  Il souligna également qu'en mars 1994, A. devait connaître l'existence de motifs susceptibles d'amener les autorités à refuser au requérant l'autorisation de résider en Suisse et qu'elle ne pouvait