AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137213fcd580146773f2347
26 juin 1990
26 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kuhne et Nagel dont le siège social est sis Gare Routière Sogaris
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cr
édure suiviec/Robert X
61372694cd58014677426bd7
23 mars 2005
23 mars 2005
d'une sommation de payer" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué et des pièces de procédure que Robert X... est poursuivi pour avoir détourné, au préjudice de son mandant, la société Soladis
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