installations des sociétés Prosimo et Exma ainsi que le constate la cour d'appel, et qui admettait elle-même, dans ses conclusions, que le matériel commandé était prévu pour être manipulé à partir du sol

à la société SGTE; que la société Bouygues a été chargée du gros-oeuvre et de la fonction de mandataire commun du groupement d'entreprises; que des désordres d'infiltration d'eau dans les sous-sols

SNPC contestait l'applicabilité de ce DTU sans en proposer d'autre, sans répondre aux conclusions d'appel de cette société faisant valoir que le DTU 52-1 s'appliquait exclusivement aux revêtements de sol

Z..., pour l'exécution des remblais et de la société Vaunac, pour la pose du dallage du sol ; que les architectes ont chargé M.

contrôleurs ont voulu vérifier si le magasin était réapprovisionné et ont constaté des articles manquants : chaussures dans certains coloris, des mi-chaussettes, vase "Festival", réfrigérateur américain, sol

une haie séparative et s'était approchée du tracteur à une distance de trois mètres ; que Jean-François Y... avait alors dirigé sur elle le bras de broyage en fonctionnement, l'obligeant à se jeter au sol

l'Union des coopératives laitières d'Isigny-sur-Mer, avec renonciation par cette dernière d'exercer, contre la coopérative apporteuse, tout recours notamment pour vices de construction et mauvais état du sol

rejeter sa demande en réparation des désordres "affectant" les voies et réseaux divers, alors, selon le moyen, "1°/ que si l'homme de l'art avait imputé pour les trois quarts la cause des affaissements de sol

parcelles asservies ; qu'en l'absence de prescriptions spéciales dans l'arrêté d'utilité publique, l'inconstructibilité ne peut résulter que de l'insertion dans le plan d'urbanisme – plan d'occupation des sols

SOL SOLUTION S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S.

SOL SOLUTION S.A. LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD S.A.S. CABINET [G] S.A. ABEILLE IARD & SANTE INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS S.E.L.A.R.L.

Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 septembre 1996), que Mme B..., ayant constaté l'existence d'humidité dans la partie en sous-sol

l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 juin 2001), qu'un jugement du 4 octobre 1999 a fait injonction sous astreinte à Mme X... de ramener à 2,50 mètres, hauteur maximale fixée par le plan d'occupation des sols

[I] que le socle qu'il avait réalisé était composé de mortier et non pas de béton et n'était pas encore sec, avait installé le portail sur un socle qu'elle estimait déficient, la cour d'appel, qui n'a

Par arrêt du 7 avril 2015, la cour d'appel a annulé partiellement la citation pour l'infraction d'utilisation des sols en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU), en l'espèce l'absence d'aire de

31 mars 1988) que, condamné à indemniser la société Pujol, entrepreneur principal, par suite de malfaçons constatées lors de la réception des travaux d'exécution de faux plafonds, faux planchers et sols

* société SOL M SARL, [Adresse 1], * SELARL FIRMA, ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, [Adresse 2], * SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, en remplacement

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Reims, 16 novembre 1994), que la société Chazelon est locataire de locaux à usage commercial situés au rez-de-chaussée et au sous-sol