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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403698_20250820
20 août 2025
20 août 2025
une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, la société Les Vikings, représentée par Me Claire Demougin, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Pont Saint Esprit, la SMACL
Source officiellecomm
613722c5cd5801467740147e
4 mars 1997
4 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Smac Acieroïd, société anonyme, représentée
Source officielleciv3
61372174cd580146773f3dfc
19 juin 1991
19 juin 1991
incendie, survenu le 21 janvier 1982 dans l'usine exploitée par la société ICOA et imputable à la défaillance de l'équipement de protection contre l'incendie réalisé et installé en 1980 par la société SMAC
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03485_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Baudin Châteauneuf et la société SMAC ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 531
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418588_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
prévue ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable mise en place sur la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " SMILE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111255
15 mai 2012
15 mai 2012
concerning the material conditions of the applicant’s detention in Timişoara Prison and in Jilava Prison Hospital, specifically with regard to the applicant’s allegations of lack of sufficient beds, small
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-128002
7 octobre 2013
7 octobre 2013
describes them as follows: (i) the cell had to be shared with other twenty-one detainees; (ii) the cell measured ten per six meters, had twenty-one bunk beds, one shower, two sink, two toilets and a small
Source officielle3ème chambre
DTA_2102941_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Quant au titulaire du lot n°2 " Bardage, étanchéité " : la société SMAC 16.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Narbonne et son assureur, la société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL), à lui verser
Source officielleRéféré président
67a66d8e9324999a647a7dcb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SMACL ASSURANCES.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B que celui-ci a demandé au tribunal " d'annuler le rejet du 20 mars 2018 de la SMACL opposé à la demande préalable du 31 janvier 2018 " et de condamner solidairement la commune et la SMACL à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Ce désistement a été accepté par la société Valode et Pistre, par la société Smac, par les sociétés Rabot Dutilleul Construction et GCC ainsi que par le centre hospitalier de Gonesse.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01197_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le 22 avril 2021, l'établissement public de coopération culturelle du Pont du Gard a déclaré ce sinistre à la SMACL assurances.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910682_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2019, 10 mars 2020 et 27 mars 2020, la SMACL, représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère Chambre
65b35d021d7564000872dc9a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ainsi, s'agissant d'une subrogation légale, la SMAB est subrogée dans les droits et actions de Mme [T] contre M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01938
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le contrat de travail conclu entre Smail
Source officielle8ème chambre
DTA_1908890_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le SMAPE a rejeté cette demande sans communiquer le contrat.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Balci Insurance SE a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement le syndicat mixte de l'Argens et son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
DECIDE : Article 1er : La requête du département de la Nièvre et les conclusions de la SMACL sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501631_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
assurance et à la mise à la charge de la commune de Montauban et la société SMACL assurance des entiers dépens de l’instance.
Source officiellePage 41 sur 363