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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506920_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme C D agissant en tant que représentante légale de B A, représentée par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418822_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B, représenté par Me Siran, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504049_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme A B, en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Lamek Kahsay Goitom, représentée par Me Siran, demande au
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f9
26 novembre 2018
26 novembre 2018
avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94329
26 novembre 2018
26 novembre 2018
avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421240_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2421544_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301601_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B, se faisant domicilier par Pada Coallia au 2 bis avenue Jean Jaurès à Melun (77000), représenté par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304829_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A C, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406720_20240323
23 mars 2024
23 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielleChambre des référés
679a9175e9a46d1f5a76607b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A la requête de : COMMUNE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Sivane MELLUL, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Jean-Marc PEYRICAL, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE
Source officielleChambre 1-1
65a8d112e12c85000874adff
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXSB Ordonnance n° 2024/ M026 Mme [L] [O] représentée par Me Bernard SIVAN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505596_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, Mme A D C, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0918DEC006824511
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Cumali Doğanşahin, Hacı Ahmet Doğanşahin et Sinan Doğanşahin (requête n o 73729/11), sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1940, en 1951, en 1988 et en 1971 et résidant à Malatya.
Source officielle8e Chambre A
5fdc63a501e3c58762207d65
29 novembre 2018
29 novembre 2018
fin de l'expert D... et a condamné la SIVN au paiement d'une provision de 3.756.500 F pouvant être appelée sous le contrôle de l'expert au fur et à mesure de la réalisation desdits travaux.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1018515-1053107
3 juin 2004
3 juin 2004
had been a violation of Article 3 (prohibition of torture) of the European Convention on Human Rights on account of the treatment to which Ulaş Batı, Bülent Gedik, Müştak Erhan İl, Özgür Öktem, Sinan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233563
16 avril 2024
16 avril 2024
Türkiye 20/05/2020 Emre ÜNALAN 1980 Sivas Turkish Ali ARTUK 10. 21679/20 Arslan v. Türkiye 30/04/2020 Muhsin ARSLAN 1978 Kütahya Turkish Muhammed ÇAPRAK 11. 22054/20 Doğan v.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902196_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
rectification indique que les requérants ne sont redevables d'aucun prélèvement social supplémentaire au titre des années 2012 et 2013 ; - le seul fait d'être propriétaire de parts sociales de la société SIANES
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a5acdc6046d47f4a768
2 avril 2026
2 avril 2026
BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a5ccdc6046d47f4a7b2
2 avril 2026
2 avril 2026
SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Philippe SILVAN
Source officiellePage 41 sur 139