CPAM [Localité 18], n° siret : [N° SIREN/SIRET 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Juridique [Adresse 3] [Adresse 3] dispensée

AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : S.A.R.L. [4] représentée par son gérant en exercice N° SIRET

[C] ([N° SIREN/SIRET 4]), tandis qu'il ressort du courrier produit par ce dernier en pièce 3, adressé par l'Urssaf Aquitaine à une étude notariale et concernant la Sarl [7] qu'il comporte en marge le numéro

de PARIS APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ S.A.S. [1] (anciennement SAS [2]) prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro [N° SIREN

Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1613 APPELANTE C/ S.A. [1] prise e la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro [N° SIREN

* * * DECISION La société [6] ([9] [N° SIREN/SIRET 5]) est une entreprise de travail temporaire classée sous les codes risque 745 BD et 745 BC.

[D] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S. [9] en la personne de Me [F] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6] Mme LE PROCUREUR

la cession d'une parcelle de la commune par tirage au sort, question 6 de l'ordre du jour du conseil municipal du 11 mai 2016 : 1) le procès-verbal d'huissier relatif à ce tirage au sort ; 2) le n° SIRET

de PARIS, toque : C1309 Société [27], RCS de PARIS n° [N° SIREN/SIRET 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] représentée par Me

forme recommandée avec accusé de réception, en date du 5 juillet 2007 visant la liste des comptes des 7 établissements objet du contrôle avec pour chacun : l'adresse, le numéro de compte, le numéro SIRET

 : [N° SIREN/SIRET 6] » L'organisme social lui a également adressé le 2 mai 2016 à l'association une mise en demeure lui indiquant qu'elle était débitrice solidaire de : « Dénomination : [D] [Y]

Cependant, force est de constater que sur ces documents figure un numéro Siret 47698032100097 qui est le numéro attribué aux établissements et établi à partir du numéro Siren unique de l'employeur.

: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 - N° du dossier 13/00405

[29] [Adresse 8] [Localité 15] [20] Chez [Localité 36] CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 16] [28] [22] Service Surendettement [Localité 35] [Adresse 26] [Localité 11] [37] N° SIRET

le 9 juin 1960 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Magalie MEYRAND de la SCP L.L.M.M, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.R.L. [1] N° SIRET

: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉE Association [2] N° SIRET : [N°

X... était inscrit au répertoire Sirene, bénéficiant d'un identifiant Siren et Siret et que son statut d'auto-entrepreneur laissait présumer sa qualité de travailleur indépendant.

Il ajoute qu'il ne comprend pas pourquoi ni comment un numéro SIRET a pu être créé alors qu'il n'a pas initié cette démarche et n'en a pas été informé.

(452 474 034) et à son activité réelle et le second cachet correspondait à l'entreprise individuelle A (numéro SIREN 310 089 370) qui possède le fonds de commerce donné en location-gérance à la société

Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 07 Février 2025 RG : 24/2642 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] N° SIRET