disciplinaire à son encontre ; que, dès lors, en qualifiant cette mutation de rétrogradation et en lui conférant un caractère disciplinaire, pour décider ensuite qu'elle n'était justifiée par aucune faute sinon

soutien de ses demandes, la salariée invoque les faits suivants, constitutifs, selon elle d'actes de harcèlement : la modification de son contrat de travail à de nombreuses reprises, sans justification sinon

pendante devant le juge roumain, alors « que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [Y] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Simon, magistrat désigné, - et les observations de Me Grolleau, avocate de M. G, en présence de M. G, assisté de M.

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né en 1975, est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 30 juin 2027.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen né en 2000, a été interpellé.

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guérin, avocate de M. D, en présence du requérant, assisté de M. C, interprète.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 24 mars 1983 et 25 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FREVAL SIBON

de chef d'entreprise; que lui seul est susceptible d'encourir une condamnation pour les agissements qui font l'objet de la présente procédure"; que la cour d'appel était alors composée de Mme Simon

." ; "que Laurence X... a précisé qu'étant de retour chez elle, elle avait constaté que ses doigts étaient enflés ; qu'elle s'est rendue le soir même à l'hôpital de la Croix Saint-Simon, puis le

AVIR TELECOM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour INSTITUT NATIONAL DE LA

Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON