X... en qualité de délégué syndical central et de représentant au futur comité central d'entreprise de l'unité économique et sociale existant entre elle-même et la société UCAR SNC, alors, selon le moyen

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 avril 1998), que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 1993), M.

Hubert X..., demeurant ..., Les Islettes (Meuse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21

(Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1993, où étaient

décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit de la société Valindus, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 novembre 1991), M.

rendu le 29 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de la société Robert Four, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit de l'Association des paralysés de France, dont le siège est ... (13ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

C..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 octobre 1999), que la Société

CGT-FO CNP Assurances font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement de la prime de vacances prévue à l'article 34 de la Convention nationale des sociétés d'assurances alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 16 janvier 2003) rendue par le premier président

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner Mme J... à lui payer la somme de 4 594,43 euros au titre des prestations effectuées durant la période de collaboration et non réglées, alors, selon

disant le licenciement justifié par une perte de confiance qui n'était pas alléguée dans la lettre de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 et 3 du Code du travail, alors que, selon

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Renault Bail une somme calculée en fonction d'un loyer mensuel d'origine de 10 742,78 francs alors, selon le pourvoi, que le calcul étant

novembre 1993 pour motif économique ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 mai 1997) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par un motif économique, alors, selon

qualités de liquidateur judiciaire de la société ICGC, demeurant ..., 2°/ de M. le directeur des ASSEDIC-AGS de la région Auvergne, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

(pièce 20-1) ; que selon l'attestation précité il s'agit d'un restaurant dont la fréquentation est très importante et qui fonctionne très régulièrement (pièce 20-1) ; que selon l'attestation précitée,