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1 022 résultats pour « Servane LE BOURCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165267

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bourg-Madame à sa demande

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2101131_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il est en outre constant qu'un registre servant à recueillir les remarques des administrés était à leur disposition en mairie pendant toute la durée de la procédure, celui-ci comportant d'ailleurs plusieurs

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412ee9

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 janvier 2002), qu'à partir d'un compte ouvert le 12 novembre 1997 dans les livres de la société de bourse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1012JUD007526101

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Serban Vlad Bărcănescu («   le requérant   »), a saisi la Cour le 2 avril 2001 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (« &

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e14af26e046654dc50d8b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du rapport d'expertise judiciaire du 25 avril 2019 de Mme [Y], les successions litigieuses se composent sur le plan immobilier : - d'une parcelle cadastrée section AD-[Cadastre 16] située dans le bourg

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c5d6

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Monsieur [X] conteste le grief au motif que le contrôle des fiches MIF relève du service Bourse et placements selon la procédure n°56 de la banque et que le contrôle de cohérence entre les questionnaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fed

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

cadres, notamment directeur d'établissement ou de service, qui comptent plus de deux années d'ancienneté ininterrompue (en qualité de cadre ou de non-cadre) au service de la même entreprise est fixé à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10230

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

...) ne faisant aucune mention de la TVA ou même d'un distinguo HT/TTC ; que par ailleurs, contrairement à ce qu'alléguait madame [V], rien ne démontrait que le coefficient de pondération servant

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717862

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

. - PRESTATAIRES DE SERVICES FINANCIERS - OBLIGATION DE SERVIR AU MIEUX LES INTÉRÊTS DES CLIENTS - PORTÉE. | 13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008090603

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

-02-01-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS TAXABLES - OPERATIONS TAXABLES - Notion de prestations de service

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD002495902

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

Il argua du fait que la loi   n o   112/1995, servant de base légale à la vente, ne prévoyait pas de sanction en cas de vente d'un bien qui faisait l'objet d'un litige devant les tribunaux. 13

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00019

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

l'employeur et surtout qu'il pouvait prévoir son rythme de travail ; qu'ainsi, elle a violé les articles L.3121-1 et L. 3123-14 du Code du travail ; 3°- ALORS en outre QUE l'évaluation du salaire servant

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2310620_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En troisième lieu, l'autorité administrative n'est pas tenue d'indiquer les éléments servant au calcul du montant de l'indu.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100993

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

au capital de 800 784 euros dont le siège social est sis [...], immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 404 536 922 dont les actions sont admises aux négociations sur le Second Marché de la Bourse

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226288cdc6046d47393266

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement du 2 octobre 2019, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [C] [G] et a désigné la SELARL MJ Synergie, prise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310411

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. B...

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdda57a235fd14e1f20cd6b

Appel

16 août 2018

16 août 2018

En l'espèce, les documents communiqués établissent que : - la dissolution amiable de la société Sud-est Dessos a été prononcée par ses associés par décision du 26 janvier 2015 enregistrée au SIE de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034796d7f5d086779bb542d

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Reprochant à cet établissement de s'être abstenu, après novembre 2007, d'effectuer un test d'adéquation entre ses objectifs d'investissement et le service demandé, contrevenant ainsi aux dispositions de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300196

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

En sont également exclus les étangs autres que ceux servant à l'élevage piscicole ; que selon l'article L. 411-58 alinéa 7 du même code, lorsque les terres sont destinées à être exploitées dès leur reprise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203835_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme B a ensuite été réintégrée à compter du 1er juillet 2022 dans les services de la communauté de communes en tant que directrice du service " enfance jeunesse famille et sport ". 2.Par les requêtes

Source officielle