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3 686 résultats pour « Semet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703232

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

X... à lui payer ne comprend pas la totalité des frais de remise en état de l'immeuble litigieux, il ressort de l'examen du rapport d'expertise que cette somme inclut bien le coût de six semelles en béton

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618809

Admin. suprême

3 mars 1982

3 mars 1982

Cons., d'une part, qu'il résulte de l'instruction que la société requérante a repris en 1972 une partie du personnel salarié de la société Y... dont elle avait racheté les installations de l'établis- sement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007899337

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CHIMIQUE ROUTIERE D'ENTREPRISE GENERALE, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société d'économie mixte d'études et d'aménagement des Pyrénées-Orientales (SEMETA

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625728

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

litres en tôle et un système d'arrosage, lesquels sont intégrés à l'ensemble ; que l'installation comprend également "pour l'étanchéité, une murette en parpaings de 30 centimètres de hauteur" sur une semelle

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4617

Admin. suprême

6 novembre 2003

6 novembre 2003

Inadmissible under Article 1 of Protocol No. 1: The keeping in force for a transitional period of time of the provisions which had been declared unconstitutional seemed to be driven by the fear of creating

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb17adcdc6046d4790d2e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu qu'à la date du 27/05/2025 le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redres sement judiciaire au bénéfice d'ATRE CHANTIER (ASS) - [Adresse 2], autres organisations fonctionnant

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51beccdc6046d47d27374

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

tarification forfaitaire) : 122,68 [Z] [W] (SARL) a régularisé le 03/10/2025 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de redres sement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedd12cdc6046d47760e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

réputé contradictoire et rendu en premier ressort, Constate l'état de cessation des paiements de la société O [Localité 1] (SAS), Constate que les conditions d'ouverture de la procédure de redres sement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedf31cdc6046d47763eff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort, Constate l'état de cessation des paiements de la société [Y] (SAS), Constate que les conditions d'ouverture de la procédure de redres sement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238973

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

In December 2018 the applicant set up an anti-war exhibition called “Parade of penises” as his end-of-semester work (a 100 meters long line of sculptures of soldiers and weaponry visualised as penises)

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02746

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

X... est père de deux enfants et qu'après avoir exercé le métier de podologue, il se trouvait depuis janvier 2013 en charge d'une société de fabrication de semelles orthopédiques ; qu'ils concluent qu'au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110373

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

X..., tendant au dénigrement des semelles O... et en affirmant être victimes d'un acharnement de la part de concurrents ; que cependant, il ressortait du constat dressé par huissier de justice le 23 juillet

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007927675

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

AUTOMOBILES" devait, pour son établissement de Rambouillet, sur toutes les bennes de collecte des ordures ménagères, supprimer toute possibilité de marche automatique des pelles de foulage et, sur la benne "Semat

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2204862_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il soutient qu'il a des douleurs permanentes aux lombaires et aux cervicales résultant d'un accident de vélo, le montant de cet indu et cette dette lui permettrait d'investir dans des semelles orthopédiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203595_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

technique, réalisé par la direction des services techniques de la commune le 30 novembre 2022, a identifié des désordres structurels (déformation et bombement, fissure importante, décalage d'un pan de mur, semelle

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207115_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

C soutient qu'il a besoin d'une attelle et de semelles orthopédiques pour se déplacer dans ses trajets professionnels lesquels nécessitent un effort important, ces seuls éléments ne permettent à eux seuls

Source officielle
CA

4e Chambre B

616274037705f25f43643fe1

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

B] [W] (71515) né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SELARL CLERGERIE & SEMMEL

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410a16

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

retenant, par motifs adoptés et par une analyse concrète du rapport d'expertise que le caractère invendable des chaussures provenait d'un défaut de chaussant qui trouve son origine dans l'adjonction d'une semelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90099

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

À l'appui de ses prétentions l'appelant soutient que l'empiètement du mur sur sa propriété a été relevé par le géomètre expert le 30 janvier 2012, que la semelle de ce mur est soumise à destabilisation

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2105605_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B soutient avoir été victime de harcèlement moral de la part de son employeur au motif que des chaussures de sécurité et des semelles orthopédiques recommandées par la médecine préventive ne lui ont pas

Source officielle