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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301262
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Patrick X... et son fils Sébastien ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du second congé et que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00154
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Analysés dans leur ensemble, ils ne démontrent aucun manquement à l'obligation de loyauté imputable à Sébastien X.... - sur le grief de désengagement professionnel : Il est reproché à Sébastien X... de
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730464
18 avril 2008
18 avril 2008
Sébastien A dirigée contre la décision du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, en date du 19 mai 2003, rejetant sa demande de changer son nom en celui de « Fra », qui est celui de sa mère, la cour
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d80acdc6046d47f2f41c
28 avril 2026
28 avril 2026
en chambre du conseil du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c529fb
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Sur le deuxième moyen : Vu les articles 17, dernier alinéa, et 54 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 tels que modifiés par la convention de Saint-Sébastien du 26 mai 1989 ainsi que l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69caa8a2cdc6046d4786f79c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[W] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69aeeba1cdc6046d470d3aa4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ab3fcdc6046d4716c372
14 janvier 2025
14 janvier 2025
chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66883523342d338c20d28909
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3Y N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [E] [B] C/ [M] [V], [P] [Y] Copie délivrée le : à Avocats : Me Sébastien
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453595.20211216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Sébastien Jeannard, Maître des Requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452260.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71ccbcdc6046d476df039
14 avril 2025
14 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 14/04/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69f721d2cdc6046d476e4953
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75646cdc6046d477299bd
29 janvier 2026
29 janvier 2026
MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier, à qui le jugement a été remis.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9d9f4cdc6046d473b6120
16 avril 2026
16 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c8cecdc6046d4759bf13
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cd13cdc6046d475a15eb
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/01/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cf56cdc6046d475a43c2
10 avril 2025
10 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cf68cdc6046d475a450c
10 avril 2025
10 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d2b4cdc6046d475a7fca
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
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