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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f46d78cdc6046d4731860e
30 avril 2026
30 avril 2026
entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69caa8cecdc6046d4786fa38
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69aeddc1cdc6046d470b7486
14 janvier 2025
14 janvier 2025
chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69aeffcccdc6046d470edd5a
8 avril 2025
8 avril 2025
chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69af18f7cdc6046d47121cd9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a41cdc6046d470e8f29
10 avril 2025
10 avril 2025
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a4bcdc6046d470e8fc8
10 avril 2025
10 avril 2025
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a55cdc6046d470e907b
10 avril 2025
10 avril 2025
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a5fcdc6046d470e911a
10 avril 2025
10 avril 2025
Maître [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a69cdc6046d470e91b8
10 avril 2025
10 avril 2025
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5cf1cdc6046d47100091
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ddcdcdc6046d471adeb2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleChambre 1-5
6a193043cdc6046d4754fb7a
28 mai 2026
28 mai 2026
DBVB-V-B7F-BH67Z SOIT TRANSMIS à Mme [J] [I] Représentant : Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sébastien
Source officiellecr
61372608cd58014677422726
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Sébastien, - Z... Frédéric, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a71
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Sébastien, demeurant ... - 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC né le 1er Octobre 1977 à COGNAC de Jean et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92240
7 avril 2015
7 avril 2015
Sa soeur Jessica était mariée avec la victime Sébastien Z.... Son père a obtenu une indemnisation de 10. 000 ¿ à la suite de cet assassinat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92350
1 décembre 2014
1 décembre 2014
Sébastien Y...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007689295
21 octobre 1983
21 octobre 1983
1982 du tribunal administratif de Rouen rejetant partiellement sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 1978 du préfet de l'Eure approuvant le plan d'occupation des sols de Saint-Sébastien-de-Morsent
Source officielleChambre référés
69d01f63cdc6046d4706b0c1
3 avril 2026
3 avril 2026
RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYWZ 71G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Sébastien COLLET, Me Christophe DAVID - copie dossier - 2
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203935_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que : - le mur séparant sa propriété de la montée Saint-Sébastien est un accessoire du domaine public de la commune, en ce qu'il protège la voie publique de la chute de matériaux provenant
Source officiellePage 41 sur 734