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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512920_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501788_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de modifier les injonctions prononcées dans l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502214_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505811_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme B D épouse A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507410_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603338_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603459_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026 et un mémoire enregistré le 17 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603964_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 avril 2026 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504324_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2304133_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304191_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B C et Mme A C, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2301602_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2301660_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2204289_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de la Drôme

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2302220_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A E C, représenté par Me Schürmann, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 mars 2023, par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités espagnoles en vue de l'examen de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505861_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme D C épouse B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512584_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508658_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par une requête du 19 août 2025, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal de prononcer la liquidation provisoire de l'astreinte sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903844_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2019, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907080_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'office français de l'immigration et de l'intégration lui refusant le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

Source officielle

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