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C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle la directrice de l'Office français

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1ère chambre

DTA_2111381_20230411

Administratif

11 avril 2023

Par des mémoires, enregistrés les 17 mars, 9 juin 2022 et 20 décembre 2022, la société Sennheiser France, représentée par Me Scherrmann et Me Emile, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

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Juge unique 8

DTA_2107408_20230710

Administratif

10 juillet 2023

D B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Isère a implicitement rejeté son recours en vue d'une offre

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2ème Chambre

DTA_2205837_20221229

Administratif

29 décembre 2022

C A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

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2ème Chambre

DTA_2006535_20220811

Administratif

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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4ème Chambre

DTA_2308352_20240328

Administratif

28 mars 2024

C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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Juge unique 2

DTA_2404709_20240724

Administratif

24 juillet 2024

C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2024

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Juge unique 6

DTA_2405864_20240820

Administratif

20 août 2024

D B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de la

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500901_20250212

Administratif

12 février 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206092_20231212

Administratif

12 décembre 2023

B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler les refus du préfet de l'Isère du 7 décembre 2021 et 3 mai 2022 de lui délivrer sans délai un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403338_20240517

Administratif

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 15 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510295_20251013

Administratif

13 octobre 2025

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Reconduite à la frontière

DTA_2502640_20250320

Administratif

20 mars 2025

A C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a

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Juge unique 1

DTA_2208086_20221230

Administratif

30 décembre 2022

A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 28 novembre 2022 ayant ordonné sa remise aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre au préfet

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TCOM

Chambre 07

69f219d0cdc6046d47f936aa

Commerce

10 janvier 2025

[A] [D], Responsable en france, [Adresse 2] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 3] (R142) et par Me Katia CHASSANG [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS AMELIORATION HABITAT

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TCOM

Chambre 01

69f60298cdc6046d475459a5

Commerce

27 janvier 2026

[K] [C] [O] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par la SELAS SCHERMANN-MASSELIN & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] et par Me David LELLOUCHE [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46b6acdc6046d47f6eeac

Commerce

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46b9dcdc6046d47f6f363

Commerce

23 janvier 2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c478fdcdc6046d47f810ba

Commerce

23 janvier 2026