représenté Madame [V] [W] épouse [E], demeurant [Adresse 7] ayant pour conseil Me Manel FARAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0098 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

ACMT INDUSTRIE [Adresse 18] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Sandra BARBOSA

[M], [O], [G] [C] Société P B F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CAVATORTA Me Martine DESOMBRE Me Philippe-Laurent SIDER Me Sandra JUSTON

20 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03895 APPELANT Monsieur [D] [Q] Né le [Date naissance 1].1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sandra

C B, appelé du contingent en 1962, a été affecté, du 4 mars au 26 septembre 1962, au site d'expérimentation nucléaire d'In Ecker au Sahara algérien au sein de la cinquième compagnie du onzième régiment

O..., appelé du contingent le 6 mai 1958, a été affecté du 11 février 1959 au 19 août 1960 sur le site d’expérimentations nucléaires de Reggan au Sahara algérien.

H..., engagé volontaire dans l’armée de l’air le 4 octobre 1944, a été affecté dans le Sahara algérien du 20 octobre 1961 au 7 octobre 1962, puis du 5 au 7 novembre 1962 et du 30 janvier au 11 février

son décret d’application du 11 juin 2010 auquel a succédé le décret du 15 septembre 2014, Mme C... veuve E... a eu connaissance précise de ce que la période et la zone d’affectation de son époux au Sahara

Sandro Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

siège est [...]                         , contre l'arrêt n° RG : 14/09886 rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandra

sont situées à proximité immédiate d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 1 qui porte sur des secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ; si l'EARL se prévaut

siège, Assigné en intervention forçée devant la Cour d'appel de PARIS le 29 septembre 2015, conformément à l'article 555 du code de procédure civile [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sandra

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021, 30 novembre 2021 et 7 février 2022, la société GEII Rivoli Holding, représentée par Me Mathieu Selva-Roudon et Me Sandra

C/ Philippe F..., Sandra G...

Ainsi, nonobstant l'activité professionnelle dont il justifie, il ne peut se prévaloir d'aucune intégration sur le territoire français, où sa présence constitue une menace pour l'ordre public.

A B, ressortissant marocain, né le 4 octobre 1986 à Saidia (Maroc) est entré en France selon ses déclarations en 1990.

AAA FRANCE CARS Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Sandra BRAHIM, avocat au barreau de NICE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE

DAVIOT et Madame Sandra LEROY, Conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.