LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Velecta, société anonyme, dont le siège social est à Romorantin (Loir-et-Cher), rue George Sand

Paul X..., demeurant 14, rueeorges Sand, à BoissysousSaint-Yon (Essonne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DU : directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région IledeFrance

A, représenté par Me Sand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1916518/5-2 du 13 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la réduction de cette imposition ;

Subsequently, the applicant was given food twice per day: a small portion of the same porridge (150 – 200 g, sometimes containing sand) and a piece of bread.

North Macedonia 02/12/2016 Sande NAUMOV 1961 Skopje 855 10. 77254/16 Naumov v. North Macedonia 02/12/2016 Sande NAUMOV 1961 Skopje 855 11. 16068/17 Nenov v.

, residing in Boxtel;   5)   Bernardus    MAAS,           born in 1909, residing in Boxtel;   6)   Lamberdina   VAN DE SANDE

date du 20 janvier 2022, RG 21/01026, n° Portalis DBYF-W-B7F-H4N5 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2757 3718 3273 Maître Richard [Y] 47 bis boulevard George Sand

protection PARTIES : DEMANDEURS : Madame [J] [N] épouse [V] née le 10 Août 1975 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Olivier GOUJON, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Sandie

BH SERVICES SAS EUROMAT'EQUIP SCP BRUART PIERRE Grosse délivrée le : à : Me SAND SAMOUL Me BOULAN Me MARCOUYEUX Me IMPERATORE Me ROUSSEAU Décision déférée

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Claire MONTPIED, Conseillère Madame Marie-Bernadette LEGARS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Sandie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B épouse C, représentée par Me Sandie Théolas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B..., alors qu’elle circulait le 1er mars 2024 à Ardentes (Indre) sur la rue Georges Sand qui constitue une portion de la route départementale 12 C, a roulé dans trois trous d’une profondeur qu’elle estime

B..., alors qu’elle circulait le 1er mars 2024 à Ardentes (Indre) sur la rue Georges Sand qui constitue une portion de la route départementale 12 C, a roulé dans trois trous d’une profondeur qu’elle estime

[A] [J] [G] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S) : SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] Représentant légal : Mme [I] [O],Responsable en france, [Adresse 4]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00163 N• MINUTE : 2025F00917 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [P] [R] [V] [Adresse 1] comparant par Me Sandy

Ministres le 6 septembre 2023, lors de la 1473 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 31782/21 Erzsébet SZATHMÁRI ET AUTRES 02/02/2023 5529/22 Zsolt Sándor

Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 18225/21 Róbert ANDÓ ET 4 AUTRES REQUÊTES 25/08/2022 19380/21 Lajos KORMOS ET 9 AUTRES REQUÊTES 20/10/2022 29630/21 János SÁNDOR