2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

31 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : C N° RG : 15/02127 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florian SANCHEZ

EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle SANCHEZ

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : T.1574 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

Ce diagnostic a été confirmé le 19 mai 2022 par le garage Renault Sanchez.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SANCHEZ en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02177 - N°

barreau de LYON, toque : 773 ****************** Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

Didouh X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Francisca E..., demeurant ..., 7°/ de Mme Christine Y..., demeurant ..., 8°/ de Mme Nadeksda Sanchez C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ;

: Attendu que M. et Mme X... ont signé, le 29 avril 1994, par l'intermédiaire de la société Sens immobilier, une promesse de vente aux termes duquel ils déclaraient acquérir la maison des époux Rodriguez

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003174 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO

CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04059 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQQW NAC : 66B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE La société EC REUNION SAS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Vanessa RODRIGUEZ

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ SAS L'EYRE 2 RIEN - LA SUITE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ

Vu les procédures suivantes : 1°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 30 janvier 2024 sous le numéro 2400074, la société anonyme Rodriguez Yachts, prise en la personne

A D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète des Landes de verser au débat l'entière procédure administrative ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal: 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel la préfète des

syndicat des avocat.e.s de France (ci-après SAF) et le syndicat de la magistrature (ci-après SM), représentés par Me Dumaz-Zamora, Me Ducoin, Me Massou Dit B, Me Casau, Me Lesfauries, Me Pather, Me Sanchez

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2207298 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel la préfète