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46 442 résultats pour « Samir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856ce

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Il ajoute que la lettre de convocation à l'entretien préalable qu'il a adressé à Samir X... respecte les formes légales.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c2

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Il ajoute que la lettre de convocation à l'entretien préalable qu'il a adressé à Samir X... respecte les formes légales.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:1027JUD001853591

Admin. suprême

27 octobre 1994

27 octobre 1994

However, since Samir was the "legitimate" child of Mr Omar M’Hallem-Driss, Mr Zerrouk would only be in a position to recognise Samir after Mr M’Hallem-Driss’s paternity had been successfully denied.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93864

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Sami Y... né le 25 Janvier 1979 à ISRAEL, demeurant...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008024215

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Sammy 9... la somme de 101 463 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 1992, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927eb

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Samir X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de l'indivision X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200048

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Samir Y... à indemniser à hauteur de la seule moitié les dommages subis par M. Jean-Claude X... lors de l'accident de circulation survenu le 20 mai 2010 et condamné M. Samir Y... à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a675

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Samir DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 11 MARS 2008 Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL en son rapport. Y... Samir en ses explications.

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef26

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Samir, - Z...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0530JUD002253493

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

    The Court recalls that it has already dismissed this same objection in the Immobiliare Saffi case (see the Immobiliare Saffi judgment cited above, §§   40-42).

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62084

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-18.880 Demandeur(s) : la société Sami Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00861_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Article 2 : La commune de Poissy versera à la SCI Sami la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed56cdc6046d470d4e63

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Je sais que je ne peux plus aller en France, je vais passer ma vie entre prison et cra, j'ai perdu ma jeunesse, donnez moi 24H00 et je pars en Italie pour travailler, Merci.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201251

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

À ce jour, je ne sais pas où se trouve mon permis" ; (que) cette déclaration effectuée par l'assurée est précise quant à la date, la durée et le motif de la suspension du permis de conduire intervenue

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e1fcdc6046d4754c27f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Je suis rejeté par l'Algérie et rejeté par la France, je ne sais pas quoi faire. Ils disent que j'ai signé moi-même et qu'il n'y a pas de laissez-passer délivré par la France'.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0b8cdc6046d47ea3f5e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

que monsieur ne démontre pas un grief ; Monsieur [F] [R] déclare on ne m'a pas laissé envoyé un message à ma famille l'informant de mon transfert, j'ai été au cachot la veille de mon transfert, je sais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007997330

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Samir Khalil Youssef X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00799

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Je ne t'ai jamais pris dans mes bras en te faisant un énorme câlin et en te murmurant je ne sais quoi. Je ne t'ai jamais dit que je t'aimais.

Source officielle
CA

19e chambre

616246b9af0a1de0eb1b6455

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

La société SAFIR faisait partie du groupe SAFIR dont le président était Monsieur [F] [Z].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02480

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Samir Y... ; que la cour, retiendra donc que M.

Source officielle