X... administrateur provisoire de l'université Paul Sabatier à Toulouse, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, ensemble le décret n° 85-308

X..., demeurant ..., "Les Ombrages" à Toulouse 31100 , et tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la proposition émise par le Conseil de l'université Paul Sabatier, Toulouse III, le 7 juillet

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2020 par laquelle le préfet du Rhône a

Dit que Madame [J] [V] bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exécutera, faute de meilleur accord des parties, selon les modalités suivantes, à savoir les fins de semaines impaires du samedi

#Kazneni postupak protiv Sami Heinonen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Helsingin käräjäoikeus - Finska.#Predmet C-394/97.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Moon Safari, le cabinet Oh!

Le silence gardé par l'université Toulouse III Paul Sabatier a fait naître une décision implicite de rejet.

#Yedaş Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret AŞ vs il-Kunsill ta' l-Unjoni Ewropea u il-Kummissjoni tal-Komunitajiet Ewropej.#Appell - Inammissibbiltà.#Kawża C-255/06 P-REV.

Par une décision du 29 mars 2021, la préfète de la Gironde a rejeté le recours gracieux de la société Chartrons et de la société Moon Safari architecture et urbanisme.

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de l'UNIVERSITE PAUL SABATIER et de Me Roger, avocat de M.

Une note en délibéré présentée par l'université Toulouse III - Paul Sabatier a été communiquée le 21 août 2024.

X... tendant à ce que soit prononcée une astreinte contre l'université Paul Sabatier de Toulouse et contre l'Etat en vue d'assurer l'exécution d'un jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18

la vente N° RG 25/02243 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIHD ----------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [J] [N] Représenté par Me Sabine CORNU-SADANIA

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR INTERDIT A SABATIER, PROPRIETAIRE, DE TROUBLER PAR DES ACTES DE CONCURRENCE LA JOUISSANCE DE SON LOCATAIRE COMMERCIAL CHAPELLE

B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n°2204202 rendu le 11 juillet 2023.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Sabatier, avocat de M.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Port-Saint-Père a délivré un permis de construire à la SAS SAFARI

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, la commune de Montéléger, représentée par Me Samani, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge