CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

218 961 résultats pour « Salaun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a8cd580146773ffb51

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de salaires correspondant à la période comprise entre la décision du médecin du Travail ayant préconisé un

Source officielle

Page 41 sur 10949

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 513 résultats

Journal officiel
Créations

SALAUN, Loic, Nicolas

SIREN 108681297Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

25/08/2026

Voir →

Procédures collectives

SALAUN

SIREN 407571124Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de créances au tribunal judiciaire de Quimper où les réclamations seront recevable dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR - N° RG : 25/02184

20/08/2026

Voir →

Radiations

SALAUN, Natacha, Wilma, Maria, Jeanine, LANTERI

SIREN 932465164Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SALAUN

SIREN 837780907Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

06/08/2026

Voir →

Créations

SALAUN, Milan

SIREN 108315474Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

06/08/2026

Voir →

CC

soc

61372472cd58014677415917

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

, la mention d'une autre convention collective sur les bulletins de salaire ne confère pas au salarié le droit de se prévaloir de celle-ci ; qu'en se fondant sur la mention de la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00937

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de salaire sur minima conventionnels. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

61372469cd580146774154b7

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement d'un rappel de salaire fondée sur l'existence d'un contrat de travail à temps plein, alors, selon le moyen, que selon l'article L. 212

Source officielle
CC

soc

613724abcd580146774176a3

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

société civile coopérative Résidence club Vernier, en qualité d'aide soignante, le 1er septembre 1998 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 10 février 1999 de demandes de paiement de rappels de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00398

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

une retenue sur salaire pour compenser des sommes diverses qui lui seraient dues par un salarié pour fournitures diverses quelles qu'en soient la nature» ; que néanmoins, toutes les autres créances de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00878

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

par dissimulation d'emploi salarié le fait pour l'employeur de se soustraire intentionnellement à la remise du bulletin de salaire, aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations, ou à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01380

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

novembre 2013 et juillet 2014 un salaire mensuel compris entre 2 015,14 euros et 2 500 euros, la salariée avait été remplie de ses droits, la cour d'appel, qui a ainsi comparé le salaire perçu pour 39

Source officielle
CC

soc

6079b1ea9ba5988459c53dd3

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

fait grief à l'arrêt attaqué, pour des motifs pris d'une violation du principe à travail égal salaire égal, d'un défaut de réponse à conclusions, et d'une violation des règles de preuve, de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200583

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

l'espèce, il est constant que les salariés de l'association étaient sous contrat de travail intermittent ; qu'en prenant en compte les périodes de congés payés pour corriger le montant du salaire minimum

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200584

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

l'espèce, il est constant que les salariés de l'association étaient sous contrat de travail intermittent ; qu'en prenant en compte les périodes de congés payés pour corriger le montant du salaire minimum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01016

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Le 28 juin 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment à titre de rappel de salaire avec toutes conséquences de droit concernant le compte personnel de formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00419

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

ne peut pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que les bulletins de salaire versés aux débats faisaient apparaître qu'en 2012, le salarié avait perçu un bonus de 20 184 euros et en 2015, un bonus

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7974

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la salariée

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062db

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

la base du coefficient 255 et de l'avoir, en conséquence, condamnée à réajuster les salaires depuis le 1er janvier 1986, alors, selon le moyen, que le salarié peut prétendre à une qualification professionnelle

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019ab

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, n'expliquant pas en quoi la formation dispensée à la salariée était insuffisante, n'a pas mis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00212

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Selon le troisième, le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié : 1° Soit la moyenne mensuelle des douze

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f0e

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

mensuel correspondant à 104 heures de travail et que l'examen des feuilles de paie révélait que la salariée avait perçu un salaire inférieur au salaire convenu pour un nombre d'heures inférieur à 104,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01126

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 30 mai 2018 de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement de rappels de salaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00547

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

qu'une telle augmentation de salaire ne pouvait être accordée au salarié qui avait été licencié en début d'année, le 4 février 2010 ; qu'en se bornant à relever que le salarié justifiait avoir perçu un

Source officielle