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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0db9ba5988459c50829
26 mars 1984
26 mars 1984
MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, LE 24 JANVIER 1979, AU COURS DE SON TRAVAIL M DESMEDT, PONTONNIER AU SERVICE DE LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE A ETE PRIS DE MALAISE ET S'EST EFFONDRE DANS LA CABINE DE SON PONT ROULANT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303193_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il soutient qu'il est dans l'incapacité de régler sa dette au Trésor pour cause de gêne ou d'indigence ; son domicile ne peut être raccordé au câble ; il est en fauteuil roulant et ne peut se rendre au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205741_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Chambéry de donner accès à sa fille C A, scolarisée en UEEA à l'école Jean Rostand
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a62
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Le 30 Mars 2000, Monsieur X..., qui se trouvant sur le site du port de LYON EDOUARD HERRIOT et procédait à la mise en place d'une barre UAP sur un électro-aimant pour la déplacer à l'aide d'un pont-roulant
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200014_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - elle souffre d'un spondylolisthésis dégénératif qui lui impose le port quotidien d'un corset monovalve et l'usage occasionnel d'un fauteuil roulant ; - du fait de sa situation
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105013_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
environnement, ne portent pas atteinte à la qualité architecturale du quartier et ne méconnaissent pas l'article UBt1-9 du plan local d'urbanisme intercommunal ni le code de l'urbanisme, les volets roulants
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2222156_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel la maire de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux portant sur l'installation d'un volet roulant sur trois fenêtres
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7601
25 juin 2013
25 juin 2013
Il estimait notamment que la configuration de la prison n’était pas adaptée à son état, car il était paraplégique et cloué dans un fauteuil roulant.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9c5
26 avril 1979
26 avril 1979
SOCIETE ANONYME DES APPAREILS DRAGON (SOCIETE DRAGON) A PRIS EN LOCATION A LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS BOUCHAYER ET VIALLET (SOCIETE BOUCHAYER) UNE AIRE DE STOCKAGE COMPORTANT TROIS POINTS ROULANTS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401017_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il indique qu'il a été contrôlé le 22 novembre 2023 à Oissel (Seine-Maritime) roulant à 159 km/h sur une route limitée à 110 km/h et que son permis de conduire pour une durée de trois mois, et qu'il a
Source officiellechambre 1-11
69d068a0cdc6046d470bf83f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
la SCP ERIC NOUAL - Me Nicolas DUVAL Avocat (P493) ET : SAS AMEDEUS, dont le siège social est 121, avenue de Malakoff 75116 Paris - RCS B 732048442 Partie défenderesse : assistée de la SCP RENAUD ROUSTAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042476638
17 juillet 2020
17 juillet 2020
AVENANT ACCORD ARTT ROULANTS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661406
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Accord d'entreprise sur la rémunération du personnel roulant
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053453404
24 décembre 2025
24 décembre 2025
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036509263
20 novembre 2017
20 novembre 2017
accord indemnité d'objectif du personnel roulant
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053453403
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053346774
12 décembre 2025
12 décembre 2025
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053386261
12 décembre 2025
12 décembre 2025
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053386268
12 décembre 2025
12 décembre 2025
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053386263
12 décembre 2025
12 décembre 2025
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
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