Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, la SARL Proimmo, représentée par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

susceptible de jouer un rôle d'auxiliaire pour l'agriculture céréalière en ce qu'il facilite la régénération et la dispersion de certaines graines et en ce qu'il se nourrit d'insectes et de petits rongeurs

vente au public », en méconnaissance de l’article 14 du règlement (CE) n° 178/2002 interdisant la mise sur le marché de denrées dangereuses pour la santé humaine, et de « la présence d'excréments de rongeurs

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima KAHLI Greffier, lors des débats et Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT

le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT

LISI AUTOMOTIVE FORMER RCS de [Localité 6] n°322 624 701 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Marion RONGEOT de la SCP SCP D'AVOCATS GLAIVE RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE S.A.

Il souligne que l'intérieur du tableau électrique est rempli d'excréments de rongeurs et que la présence d'isolant dégradé est due à l'action de souris ou de rats présents dans la maison en raison du très

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseiller Monsieur DEVIGNOT Benoit, Conseiller Greffier : Madame Frantz RONOT

Au cours de sa détention, il contracta plusieurs maladies graves   : rougeole, bronchite et pneumonie aigüe. Il eut également plusieurs crises d’épilepsie.

invasives à Haemophilus influenzae de type b ; / 6° Contre le virus de l'hépatite B ;/ 7° Contre les infections invasives à pneumocoque ; / 8° Contre le méningocoque de sérogroupe C ; / 9° Contre la rougeole

Jacques Morandini, demeurant rue de la Louvière, 25260 Longevelle-sur-le-Doubs, 33 / Mme Nicole Morel, demeurant lotissement La Lauchère, 25340 Clerval, 34 / Mme Annie Nedez, demeurant 1, rue Rougelot

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 20 mars 2023 et les 9 avril et 19 avril 2024, la commune de Saint-Cloud, représentée par Me Rougeot, demande à la cour :

résidait seule dans un appartement sis rue de la Gare à Orléans et n'a déménagé pour vivre avec son concubin qu'en juin 2021, elle ne produit toutefois pas le contrat de location afférent à la rue des Rogets

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT