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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201771_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Une note en délibéré, présentée pour la SARL Le Roman de la Chaise, a été enregistrée le 17 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Le Roman de la Chaise, dont M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

I'EPIC [Localité 1] ROMANS HABITAT du surplus de ses demandes, A titre reconventionnel, Sur la demande de condamner L'EPIC [Localité 1] ROMANS HABITAT à payer à la société EPS la somme de 5 090.80 €

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6031fb907f2f1533e7dd759c

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Agglo à compter du 4 juillet 2017 - a condamné la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404000_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 13 février 2024 ; 3°) de condamner la commune de Romans-sur-Isère et la communauté d’agglomération Valence Romans agglomération à l’indemniser en lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fcf

Appel

5 février 2015

5 février 2015

du solde du prix de vente de 11. 970 € avec les condamnations prononcées à l'encontre de la SCCV ROMANE.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446976.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, la commune de Romans-sur-Isère et la société

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0701DEC007327714

Admin. suprême

1 juillet 2021

1 juillet 2021

2]     73277/14 14/11/2014 Erminia CANDELISE 1955 De Prezii Luigi Cosenza 21/04/2021 23/05/2021 17   473,65 1 000     23048/16 19/04/2016 (3 requérants) Franco RAPIERI 1953 Romano

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90141

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile Ayant pour avocat Me Sarah CHARBIT SEBAG de FIDUCIAL SOFIRAL, avocat au barreau de Guadeloupe, INTIMÉS Monsieur Rosan

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668cd258bbc9a118c6c6408f

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Ronan

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107190_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

une borne escamotable installée sur la voie publique ; 2°) de mettre à la charge solidaire de Valence Roman Agglo, la commune de Romans sur Isère et la société SMACL une somme de 1 500 euros au titre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101085

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

X..., indiquant être l'auteur d'un roman intitulé "L'héritage du lobotomisé" et soutenant que plusieurs épisodes de la série télévisée dénommée "Plus belle la vie", diffusée sur la chaîne France 3, en

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:17

CJUE

21 février 1974

21 février 1974

#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Roma - Italie.#Restitutions à la production de brisures de riz.#Affaire 162-73.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:85

CJUE

2 décembre 1964

2 décembre 1964

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale civile e penale di Roma - Italien. # Rechtssache 20-64.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101734_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, dite " site Charles Jourdan ", située sur la commune de Romans-sur-Isère.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD000036124

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4F2ADFDB { text-align:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2dc9

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

hospice des Recollets à Romans (Drôme), représentée par son mandataire spécial, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101811_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Mme A est adjointe technique territoriale, employée par la commune de Romans-sur-Isère depuis 2004.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02381_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B C afin d'examiner les désordres affectant la Cité de la Musique de Romans-sur-Isère.

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d4d33109fd079b541a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’acceptation de Mme [F] [D] n’est pas nécessaire, celle-ci n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la société SBA La Romanerie s’est désistée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a868cdc6046d47375b9b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 2 juin 2025, Monsieur [S] [Z] a interjeté appel de ce jugement (avocat Maître Roxane SALAS du barreau de MONTLUÇON), en intimant Madame [H] [Y].

Source officielle

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