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4 835 résultats pour « Romain TRAVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372678cd58014677425d2a

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

leur état antérieur dans un délai de 6 mois à compter du jour où l'arrêt sera devenu définitif et ce, sous astreinte de 300 francs par jour de retard ; "aux motifs que le prévenu a procédé à des travaux

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2300875_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par deux courriers du 21 mars et du 8 juin 2022, les requérants ont de nouveau demandé à la commune de prendre en charge les travaux de réfection.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771616

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 18 juillet 2006 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, déclarant d'utilité publique et urgents les travaux

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742346d

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-3 du Code pénal, et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a jugé Raymond X... coupable d'exécution de travaux

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742219d

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

SOISY-SOUS-MONTMORENCY, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 septembre 1999, qui a ordonné la mainlevée d'un arrêté municipal ordonnant l'interruption de travaux

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201e9

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 mars 1998, qui, dans la poursuite suivie contre lui du chef de travaux non autorisés dans un cours d'eau ayant détruit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102390_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

La société Manita Grup SRL est une société de droit roumain créée en 2007 qui a pour activité en qualité d'agence de travail temporaire, de gérer, de recruter et de mettre à disposition du personnel dans

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c0b8e3a67f3dd969e54f9b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

DBVB-V-B7D-BFEO7 [D] [A] [G] [A] [T] [A] [P] [A] [C] [A] [N] [A] C/ [M] [W] épouse [K] [V] [K] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal AUBRY Me Romain

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cafe25450008314924

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Portalis DBVH-V-B7F-IDCF DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 03 mai 2021 RG:18/01515 [U] C/ SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f3

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f7

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Romain X

61372614cd58014677422cb7

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER, partie civile, contre l'arrêt n° 454 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ade

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

940.000 francs ; -qu'en février 1980, Sophie Y... a acheté un appartement sis rue Grosion à Tours pour 279.000 francs payés comptant, - qu'en octobre 1980 elle a acquis un appartement rue Jules Romain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514831_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

G... à effectuer les travaux de démolition, le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a autorisé, par un jugement du 7 octobre 2025, le maire de la commune à procéder aux travaux de démolition en lieu et

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616294d8db5ccebfe3f3a66f

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Elle explique qu'à la date de la résiliation du marché, il reste un solde théorique de 110 982,38 euros, que les marchés de travaux conclus pour la stricte réalisation de l'achèvement des travaux s'élèvent

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

695c10d075782d5f06e3ea59

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69782652cdc6046d47d21c06

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e92fc63cd64a75c4543a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e934c63cd64a75c4550b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1762980a82f59d991f9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ESTHER INVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffier, DATE

Source officielle