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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2306338_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507753_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508200_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représentée par Me Robin, tendant à l’exécution du jugement n° 2305330 du 10 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508759_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501775_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Indre n° 36-2024-00001 du 24 décembre 2024 le mettant en demeure de supprimer un plan d’eau sur la commune
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500506_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01979
9 novembre 2015
9 novembre 2015
rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), dont le siège est 90-91 rue Ledru Rollin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509378_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603153_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de son
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110165
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Blizzard Entertainment, de la SCP Waquet, Farge et Hazan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110300
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Pharmacie des Mimosas, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110830
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110167
13 mars 2024
13 mars 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110765
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110124
14 février 2024
14 février 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110521
28 juin 2023
28 juin 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M. et Mme [V], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Compagnie européenne de garanties
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100827
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110292
15 mai 2024
15 mai 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Eco environnement, de Me Occhipinti, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110344
29 mai 2024
29 mai 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Eco environnement, de la SCP Boutet et Hourdeaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100036
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.
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