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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306338_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507753_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508200_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., représentée par Me Robin, tendant à l’exécution du jugement n° 2305330 du 10 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508759_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501775_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Indre n° 36-2024-00001 du 24 décembre 2024 le mettant en demeure de supprimer un plan d’eau sur la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500506_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01979

Cassation

9 novembre 2015

9 novembre 2015

rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), dont le siège est 90-91 rue Ledru Rollin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509378_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603153_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110165

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Blizzard Entertainment, de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110300

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Pharmacie des Mimosas, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110830

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110167

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110765

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110124

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110521

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M. et Mme [V], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Compagnie européenne de garanties

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100827

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110292

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Eco environnement, de Me Occhipinti, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110344

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Eco environnement, de la SCP Boutet et Hourdeaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100036

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle

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