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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520731_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520813_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405981_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il n’y a donc plus lieu de statuer sur ces conclusions.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427451_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il n’y a donc plus lieu de statuer sur ces conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509913_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A compter de cette date, le préfet disposait d'un délai de soixante-douze heures pour en exécuter spontanément les prescriptions. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516957_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Article 3 : L’État versera la somme de 900 euros à Me Rosin au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519302_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521469_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Kusza, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Rosin, représentant M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2522229_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le rapport de Mme Rolin, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506010_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Louvel, juge des référés ; - les observations de Me Rosin représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens. Il rappelle que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516248_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Quant à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211239_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 7.

Source officielle
CA

4e chambre

602d2655decb093d15af881f

Appel

15 février 2021

15 février 2021

L'hypothèse d'une extension est donc bien entrée dans le champ contractuel, les parties l'ayant envisagée sans la soumettre expressément à l'autorisation préalable des bailleresses.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326906_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309274_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En ce qui concerne l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100813

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé l'adoption simple de Mme Lydia Y... et de Mme Rosine Y... par M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f5ccdc6046d4706b03d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00181 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPLZ 56C c par le RPVA le à Me Emilie BELLENGER, Me Pascal ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786b428384b762e691c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LJ Ordonnance N° du 14 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX4X du rôle général [P] [N] [R] [Z] épouse [N] c/ [E] [Y] Me Evelyne BELLUN la SCP HERMAN ROBIN

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502540_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

C, représenté par Me Robin, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2025 du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde portant remise aux autorités allemandes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03399_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

A l'installation d'une terrasse dans la rue Rollin. 7.

Source officielle

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