Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, après avoir relaxé Robert Y... et Guy A... du chef d'homicide involontaire, a débouté

13-13, L. 13-15 et L. 13-16 du Code de l'expropriation ; 48) que la cour d'appel a statué par adoption des motifs du premier juge se référant, selon elle, aux évaluations réalisées par l'expert Robert

L. 13-13, L. 13-15 et L. 13-16 du Code de l'expropriation ; 48) que la cour d'appel a statué par adoption des motifs du premier juge se référant, selon elle, aux évaluations réalisées par l'expert Robert

L. 13-13, L. 13-15 et L. 13-16 du Code de l'expropriation ; 48) que la cour d'appel a statué par adoption des motifs du premier juge se référant, selon elle, aux évaluations réalisées par l'expert Robert

X... au Rotary Club auraient pu être considérées comme des frais de représentation et faire l'objet d'une déduction fiscale pour considérer non fautif le fait d'avoir fait prendre lesdites cotisations

13-13, L. 13-15 et L. 13-16 du Code de l'expropriation ; 48) que la cour d'appel a statué par adoption des motifs du premier juge se référant, selon elle, aux évaluations réalisées par l'expert Robert

13-13, L. 13-15 et L. 13-16 du Code de l'expropriation ; 48) que la cour d'appel a statué par adoption des motifs du premier juge se référant, selon elle, aux évaluations réalisées par l'expert Robert

sécurité sociale, et s'ils entrent dans l'un des cas qu'il énumère limitativement ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant été admise au service des urgences de l'hôpital Robert

que Moïse X... et son épouse Alice Y... sont décédés respectivement le 30 avril 1972 et le 23 novembre 1998, laissant pour leur succéder huit enfants : Z..., Roger, Marcel, Albert, Gabriel Jacques, Roland

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. [T] [B] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune du Robert, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Robert X..., La pharmacie X...

de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17 du Code du travail, 591 et 593 du Code de Procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Roland

civile, contre l'arrêt n° 1469 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Roland

civile, contre l'arrêt n° 1472 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Roland

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Robert WILLOT,

civile, contre l'arrêt n° 1471 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Roland

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Robert X..., dont le siège est