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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10237
8 juin 2017
8 juin 2017
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10330
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme A..., avocat général, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10333
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008047461
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Ripault, président de la commission régionale de Paris, ces documents n'ont, en tout état de cause pas eu pour objet et n'auraient pu avoir légalement pour effet modifier l'étendue des pouvoirs que la
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b21
9 juillet 2003
9 juillet 2003
RIGAULT, avoués assisté de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats Monsieur Didier A.... S.A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204867_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les observations de Me Borderieux pour la commune d'Evry-Courcouronnes et de Me Rigault pour Météo
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e32
21 avril 2004
21 avril 2004
RIGAULT, avou s assist e de Me Didier SANS, avocat (b n ficie d'une aide juridictionnelle Totale num ro 02/3051 du 29/11/2002 accord e par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3e
20 janvier 2004
20 janvier 2004
RIGAULT, avoués assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de NERAC en date du 06 Mai 2002 D'une part, ET : Madame Michèle X.... représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e7
15 juillet 2004
15 juillet 2004
RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Paul ESCUDIER, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 09 Juin 2004
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87764
27 juillet 2005
27 juillet 2005
RIGAULT, avoués assistée de la SCP MOULETTE SAINT YGNAN VAN HOVE, avocats APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 26 Février 2004 D'une
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926d
10 octobre 2007
10 octobre 2007
RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats INTIMÉES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89916
10 octobre 2007
10 octobre 2007
RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats INTIMÉES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a62
4 décembre 2007
4 décembre 2007
RIGAULT, avoués assistés de Me Nathalie PICCIN, avocat Maître Yannick Z..., mandataire judiciaire, pris en qualité de mandataire liquidateur et représentant des créanciers de la SARL TRAM-TRAVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6f
7 février 2008
7 février 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Claudine ABADIE LACOURTOISIE, avocat APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée en date du 20
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c135
3 avril 2008
3 avril 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Sylvie BRUSSIAU, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, décision attaquée en date du 24 Janvier 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c145
3 avril 2008
3 avril 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Chantal LHEZ BOUSQUET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02014 du 25 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d233
15 juillet 2004
15 juillet 2004
RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Paul ESCUDIER, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 09 Juin 2004
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501170_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Rigault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté en date du 1er octobre 2025
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00597
29 juin 2016
29 juin 2016
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2016 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n
Source officielleCh. civile et commerciale
68df589a5835300816d815ca
2 octobre 2025
2 octobre 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officiellePage 41 sur 179