Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'alors que M.

constructeurs mais que les prévenues soutiennent qu'elle s'était fournie pour les pièces Peugeot auprès de la société iranienne Sapco qui fabrique des Peugeot pour le Moyen-Orient et pour les pièces Renault

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

n'a pas repris son travail à l'issue de ses congés en août 1988, fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait démissionné et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture alors

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

reproche à l'arrêt d'avoir dit que les avaries entraient dans le champ de la garantie qu'elle avait accordée et de l'avoir condamnée à paiement d'une indemnité, ainsi qu'à des dommages et intérêts, alors

E... a obtenu frauduleusement le bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi auprès de Pôle Emploi alors qu'il était résident à l'étranger, ces faits n'étant toutefois pas poursuivis pour cette période

Z..., a bien commis une faute ouvrant droit à dommages-intérêts..." ; "alors, d'une part, que l'article 91 du Code de procédure pénale, qui autorise en cas de non-lieu, toute personne visée dans une

F... dont un de 150 euros et de chèques de Mme G..., la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; "4°) alors que l'abus de confiance est le fait pour une personne de détourner, au préjudice d'autrui

motif que les avances consenties à la société financière de Corsac par la société Raberin ne présentaient aucun intérêt pour celle-ci et étaient au seul avantage de la première de ces sociétés ; "alors

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [1] a porté plainte auprès du procureur de la République contre M.

L'allocataire fait grief au jugement de le débouter de ses demandes, alors « que dans le cas où l'allocataire perçoit directement l'allocation de logement et s'il se trouve en situation d'impayé au sens

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un renseignement, recueilli le 28 octobre 2015, relatif à l'arrivée imminente d'un véhicule Renault Mégane, parti de Marseille, dans une commune du

de Me Foussard, avocat de la société Autocars Suzanne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte

date du 27 mars 2001, qui, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte

chambre des appels correctionnels et tendant à faire déclarer l'appel immédiatement recevable ; que ces dispositions d'ordre public s'appliquent au ministère public comme à toute autre partie ; qu'il résulte

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.