de l'avoir déboutée de cette demande alors, selon le pourvoi, que d'une part, l'obligation de restituer, qui pèse sur le locataire, implique une tradition de la chose louée, assurant au bailleur son retour

l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire formée en application d'un accor 'entreprise du 10 décembre 1973 ayant pour objet de fixer les étapes successives du retour

D... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes fondées sur le droit à l'image d'Henri X..., alors, selon le moyen, que le droit exclusif d'exploiter l'image d'une personne et d'en retirer

A... a souhaité indiquer oralement qu'avant l'ouverture des débats, pendant que la cour s'était retirée pour délibérer sur une précédente affaire, il avait demandé au greffe à prendre connaissance du dossier

l'huissier qui délivre une citation à la dernière adresse déclarée du prévenu appelant ne l'y trouve pas, il doit faire connaître à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception, qu'il doit retirer

a accepté l'offre du 25 juin 2012 et que le Fonds ne peut la retirer ; que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante répond que le désistement de M.

, dès lors que « le bailleur n'[était] jamais allé chercher le courrier recommandé », « il y a[vait] lieu de considérer que le délai de préavis a[vait] commencé à courir le 2 décembre 2015, date de retour

. de fixer son domicile ailleurs ... et à en justifier avant le 7 mai 2002 ; considérant que le risque de pressions est certain ; que la mère de la victime en a déjà subies pour ne pas s'opposer au retour

surveillances et découvertes faites par les policiers lors des perquisitions opérées, ce qui permet de conclure de façon manifeste qu'Ali X... était bien l'organisateur du trafic de drogue dont Fouad Y... a retiré

susceptible d'être, ici ou ailleurs, " soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ", l'interdiction qui lui est faite du territoire français n'implique pas nécessairement son retour

l'exploit de signification du jugement et de constater que la lettre recommandée avec avis de réception avait été adressée par l'huissier au prévenu, sans délai, lui faisant connaître qu'il devait retirer

pour condamner le CIRAD à payer à Mlle X... des dommages-intérêts pour licenciement abusif, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'impossibilité de maintenir celle-ci dans son poste après le retour

dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans les transports routiers ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par le prévenu qu'il a choisi les horaires d'embarquement vers l'Angleterre et retour

d'entreprise le 26 janvier 1994 ; que le 23 décembre 1994, l'employeur lui a proposé de diminuer son secteur d'activité et lui a demandé de restituer le fichier des clients de la zone qui lui était retirée

Pierre Y... avait délibérément organisé son insolvabilité, sans s'expliquer sur les montants comparés du prix qu'avait retiré M.

collectif comme ayant fait l'objet d'un dépôt régulier au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg, les condamnations prononcées seront privées de fondement juridique, dès lors que, après avoir retiré

Je me suis permis de rallonger mon trajet de 10 Kms avec l'ensemble complet et d'un aller-retour Macon-Cresches, soit 20 Kms en solo, sans vous demander l'autorisation et je m'en excuse, je devait rentrer

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole, qui avait retiré, à compter du 1er juillet 1987, à M.