LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Chane Tou Ky, demeurant ...

Z..., D..., Y..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'économie mixte "Châtenay-Développement", société anonyme dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du ... de Tours à Paris 75006, dont

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Union française immobilière UFI, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Paris, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique Y..., demeurant ...

2) de dire et juger que le receveur conservateur des hypothèques n'est pas le juge de l'opportunité des actes juridiques, ni le juge en charge des injonctions pour passer des actes juridiques au regard

masse par les travaux réalisés, avec un risque d'empiètement sur sa propriété, concerne les conditions d'exécution de cette autorisation et non sa légalité appréciée au moment de sa délivrance, au regard

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle le maire de la commune de Le Mesnil-Saint-Firmin a refusé d’accorder une dérogation pour la scolarisation

B au regard des qualités invoquées lui pour justifier de son intérêt pour agir à son encontre.

B au regard des qualités invoquées lui pour justifier de son intérêt pour agir à son encontre.

B au regard des qualités invoquées lui pour justifier de son intérêt pour agir à son encontre.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme C D épouse A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle le Comité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme A C épouse B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2025 par laquelle le Comité d'indemnisation