ont fait parvenir à deux dirigeants de la publication une lettre collective évoquant un malaise de l'équipe de rédaction et mettant en cause les qualités morales et professionnelles de Mme Y..., rédactrice

unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 avril 1993) que Mlle X..., journaliste professionnelle au service de la SA Normande de Presse (SNPR) depuis 1981 a été affectée en qualité de rédactrice

d'oxygénation ; que la rupture de ce réacteur ayant provoqué la perte de la quasi-totalité des civelles, la société Micheau a obtenu, en référé, la désignation de deux experts puis a assigné la société

Une première étape de travaux a été effectuée et la cuve a été de nouveau remplie d'eau.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-21.593 contre l'ordonnance de référé rendue le 25 août 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis (chambre des référés), dans le litige l'opposant à la société Régal

    On 4 December 1992 the judge extended for one year the applicant’s detention on remand, by means of the following order: “Whereas the accused’s detention on remand is the only way to prevent

It also bears a red stamp “Remand Centre in Gdańsk” ( Areszt Śledczy w Gdańsku ).

A... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2017), que la société M-Real Alizay (la société M-Real), qui exploite une

droit de subrogation, est déchargée de son obligation ; qu'en l'espèce, l'arrêt s'est borné à retenir que, le créancier ayant vendu le bien, dont le prix avait diminué la dette, la caution avait été remplie

X... a été employé par la société Malesherbes publications presse en qualité de rédacteur graphiste du 10 décembre 1985 au 31 mars 1988 en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée ; que considérant

situation, alors que le travail avait été interrompu en raison de la force majeure résultant de la destruction de la bananeraie ; qu'en ne recherchant pas si les causes du paiement du salaire étaient remplies

qu'« à défaut de faire ressortir que le salarié n'exécutait aucune autre tâche », les éléments de preuve produits par le salarié n'établissaient pas « que la condition de la garantie d'emploi était remplie

. ; que l'examen des documents soumis à la chambre de l'instruction révèle que les conditions légales d'exécution du mandat d'arrêt européen susvisé sont remplies et qu'il ne se heurte à aucun des motifs

procédure civile, 2°) qu'en se bornant à affirmer de la sorte, fût-ce implicitement, que le mur litigieux était mitoyen, sans s'expliquer sur la contestation précise des époux Z... déniant que soient remplies

l'engagement pris à titre principal par la société anonyme Pozzo de payer la dette de la société en formation en cas de son constitution et si la condition préalable de réalisation du gage avait été remplie

avait pas permis de pouvoir prétendre aux réductions d'impôt escomptées, sans rechercher si, informé que les conditions d'éligibilité à cette opération de défiscalisation n'étaient pas remplies

même condition que celui du capital décès, à savoir que le décès de l'assuré soit intervenu ou réputé être intervenu pendant la période où le salarié était sous contrat de mission, condition non remplie

disposait, personne au sein de l'entreprise ne vérifiait ses dates de départ et de retour de vacances, de sorte que, responsable de cette situation, il lui appartenait de prouver qu'elle n'avait pas été remplie