Marie Louise Z..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile A), au profit de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y...

production des bulletins de salaire des autres salariés que l'entreprise rémunérait les heures supplémentaires réalisées, et qu'encore une de ses collègues avait été déboutée par la cour d'appel de Rennes

ancien époux ; que celui-ci a demandé la mainlevée de la saisie en invoquant la prescription quinquennale de l'article 2277 du Code civil ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

et de paiement d'heures supplémentaires ainsi que d'une demande d'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du Code du travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Rod X..., actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Rennes Vezin, domicilié à la société LTB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, M.

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Y...

X... sur le lieu de travail, de son comportement colérique et violent, du climat d'insécurité que faisait régner celui-ci et dont s'est plaint tout le personnel, sans exception, de la maison de retraite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée Y... épouse de M.

qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Roblin Manutention, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Rennes

par l'Association "Jeunesse et Avenir", Institut médico-éducatif, dont le siège social est ... à la Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes

Jean-Paul X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance de Rennes, au profit de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et

Répression des fraudes sont répartis dans des services ayant des compétences territoriales limitées; qu'en l'occurrence, les mesures ordonnées entraient dans les compétences de la Direction régionale de Rennes

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

route de Niort, 85200 Fontenay le Comte, 2°/ la société Horo Quartz Systems, société anonyme, dont le siège est ... le Comte, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes

André B..., demeurant 13 bis, rue des 4 Vents, 29570 Camaret-sur-Mer, 7 / Mlle Geneviève C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit de la société Herry Véhicules Industriels, société anonyme

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 juillet 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

société à responsabilité limitée Cabinet Lamarque, dont le siège est 34, rue du Bois Savary à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Rennes