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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600055_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2026, la SARL Giusti Eric Versini Antoine et la SARL Menomeno Piu, représentées par Me Recchi, déclarent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b447
23 avril 2008
23 avril 2008
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI- MAUREL- SANTELLI- PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba8
6 avril 2011
6 avril 2011
exercice 59 avenue de Chatou 92853 RUEL MALMAISON CEDEX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e818
31 août 2011
31 août 2011
représentant légal en exercice A Colombina Bottaccina 20129 BASTELICACCIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92920
28 octobre 2015
28 octobre 2015
représentant légal domicilié ès-qualités audit siège 9 Rue Hamelin 75783 Paris ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Stéphane RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdd
9 décembre 2015
9 décembre 2015
HERMES ASCENSEURS CORSES prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social Avenue Biancamaria Les Amandiers-A 3 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93181
20 avril 2016
20 avril 2016
SARL FINANCIERE RM prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siege social 11 Rue du colonel Charbonneaux CS 200004 51721 REIMS ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0515DEC002136393
15 mai 1995
15 mai 1995
He submitted that the rights of the defence would not be prejudiced if these witnesses were examined by an investigating judge (rechter- commissaris) instead of appearing before the Court.
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc296f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pourtant et dans ces conditions, par courrier en date du 7 décembre 2018 je reçois un avertissement pour insubordination alors que je réalisais des heures de travail colossales.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0529DEC002687004
29 mai 2007
29 mai 2007
The applicant is a member and the local chairman of the right-wing extremist collaboration Bündnis Rechts .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC004654499
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Ils sont représentés devant la Cour par M e Tönjes, avocat au barreau de Lingen, ainsi que par une association de défense des droits de l’enfant ( Aktion Rechte für Kinder e.V. ). A.
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
RCS de NIMES sous le n° 538.572.900, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe RECHE
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df80143
10 mai 2022
10 mai 2022
] Représenté par Me Stephanie FALZONE-SOLER de la SELAS CIRCE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SARL AUTOMOBILE CLUB SERVICE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe RECHE
Source officielle2ème chambre section B
643f88ccad85da04f53a3b99
17 avril 2023
17 avril 2023
inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le n° 824 980 411 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe RECHE
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d50cf40727a0043bc9f
8 avril 2025
8 avril 2025
sous le numéro 507 859 221, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sonia Beaufils, de la RECCI
Source officielle2ème chambre section A
65449d64c71a6a83181c8e7e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DEUMEURES D'OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ SA ABEILLE IARD & SANTE Grosse délivrée le à Me Donat Selarl Chabannes Reche ...
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831b
11 avril 2006
11 avril 2006
FAITS ET PROCÉDURE Par arrêté du 16 novembre 1999, le préfet d'Indre-et-Loire a déclaré d'utilité publique les acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dite des Réchées
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831c
11 avril 2006
11 avril 2006
FAITS ET PROCÉDURE Par arrêté du 16 novembre 1999, le préfet d'Indre-et-Loire a déclaré d'utilité publique les acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dite des Réchées
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-100829
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Suisse : Ein Meilenstein zum Recht auf Kenntnis der eigenen Abstammung, Jusletter 02/10/2006, Rz. 8 ).
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56286
20 octobre 2003
20 octobre 2003
It was also brought to the attention of the public, as well as of all authorities concerned, by its publication in German in a number of Austrian legal journals, i.e Medien und Recht 2001 (p.
Source officiellePage 41 sur 103