De plus, Madame [M] a déclaré dans son audition du 28 juillet 2011 qu'elle est gauchère, qu'elle n'avait passé aucune radio et aucune échographie et qu'elle portait souvent des boîtes d'archives (donc

leurs pouvoirs; que d'autres anciens cadres de la MPCS sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats des conclusions des appelants en raison

Ils ajoutent que la jurisprudence de la Cour de cassation leur donne raison eu égard aux faits de l'espèce: - elle estime que le caractère confiscatoire de l'ISF doit être apprécié en rapprochant son

travailleurs de l'amiante de partir de façon anticipée à la retraite, en compensant la perte éventuelle des droits à la retraite qu'ils peuvent subir, découlant d'un risque d'espérance de vie plus courte en raison

Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (non-épuisement des voies de recours internes);Exceptions préliminaires rejetées (ratione temporis, ratione materiae, ratione personae, délai de six mois

En droit   : (a) Compatibilité ratione materiae   : Le Gouvernement a notamment soutenu que les requérants n’avaient pas établi qu’ils pouvaient se prévaloir d’un quelconque «   bien  

[L] coupable du chef d'abus de biens sociaux au préjudice de la SARL [2] à raison de la perception d'indemnités kilométriques indues, que « le compte courant d'associé de M.

que les prévenus ont quitté le Port de Beaulieu-sur-Mer le 21 novembre 1992 pour se rendre à Calvi avec un bateau présentant une avarie de moteur; qu'ils n'ont pas été en mesure d'expliquer les raisons

Q... a été engagé le 1er juin 2008 par la société Gamma 27 en qualité de radio physicien ; qu'il a fait l'objet d'avertissements les 1er mars et 30 août 2012, qu'il a contestés, puis a été convoqué le

qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de confiance et détournement de fonds publics, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison

    La requérante invoque également l'article 8 de la Convention et considère qu'elle a subi une atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale en raison de la longueur de la procédure

F... de ses demandes d'indemnisation du préjudice subi en raison du non-respect des termes du contrat de prêt, s'agissant des préjudice financier et moral.

La cour d'appel de LYON, statuant à nouveau après cassation, infirme le jugement déféré et déboute le demandeur et son épouse de l'intégralité de leurs demandes. Elle considère que l'abus de droit est

Sur le deuxième moyen de cassation, pris du dépassement du maximum légal de la peine encourue ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de ce que le prévenu aurait été condamné deux fois à raison

contrat de travail lui était imputable, de l'avoir en conséquence déboutée de ses demandes et condamnée à verser diverses sommes à la société, alors, selon le moyen, qu'elle avait rompu le contrat en raison

d'officialiser le changement de qualification de Madame [T], qu'à cause du stress généré par cette surcharge de travail, la salariée a été contrainte de s'arrêter aux mois d'avril et juillet 2015, en raison

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dans leurs conclusions d'appel, ils demandaient réparation du préjudice subi à hauteur des investissements qu'ils avaient réalisés, tant en raison

manquement de l'employeur à ses obligations rend impossible la poursuite des relations de travail ; qu'ainsi, la cour d'appel, en prononçant au 3 janvier 2001, la résiliation du contrat de travail à raison