X... s'était poursuivi de plein droit au sein de ladite société, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, bien qu'ayant constaté que la société s'était bornée à racheter des agréments administratifs

qu'en s'abstenant d'apprécier la faute du commissaire priseur au regard de l'omission dans le catalogue de 1992 de l'indication que le tableau avait été retourné à la Gallery Caspari après avoir été racheté

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de discrimination raciale

Le 12 novembre 2020 a été constatée la réduction non motivée par des pertes du capital de la société Magelan Access après rachat des titres détenus par Madame [J] [I] pour un prix total de 578 550,00 €

[R] de ne pas racheter un contrat, la situation devant se normaliser dans les prochains moins, en précisant que le rachat viendrait à dénaturer la stratégie de placement à long terme, se tenant à la disposition

Marie-Hélène épouse X...à charge uniquement pour Madame Y...Jeannine d'accompagner l'enfant jusqu'à l'aéroport le plus proche de résidence habituelle de la jeune Rachel.

E... et Mme D... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir relevé que l'acte de partage prévoyait le rachat par les copartageants du droit d'usufruit de B...

A au nom de la SCI Mutualité Astorg en matière de rachat de créances : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

plus-value envisagée, - juger l'existence de difficultés et non-réalisation de l'achat des lots 268 et 269 par la société Resthocol rapportée, - condamner en conséquence la société Resthocol à lui racheter

Par lettre recommandée avec avis de réception le 30 juin 2022, la société Sanaca a informé la société GDP Vendôme de sa volonté de voir racheter ses quatre lots conformément à l'offre de rachat contenue

[Z] et la Compagnie AXA solidairement ou in solidum à lui payer : - la somme de 634 975 euros, sous déduction des valeurs de rachat des deux contrats, étant précisé qu'elle a déjà procédé à un rachat

(l'assuré), après que l'intéressé a procédé au rachat de huit trimestres de cotisations de retraite au titre d'une activité agricole ; que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la CNAV) lui a également

A l'engagement permanent de lui racheter les actions en litige à une valeur de marché fixée à dire d'expert ; que dès lors, en se bornant à juger que les évaluations des titres auxquelles concluaient les

En 2018, les associés de la SCOP ont envisagé sa dissolution et il a été décidé de proposer à chacun de ses associés de racheter à la copropriété l’emplacement de parking dont il avait la jouissance, qui

Z... était le compagnon de Christiane X..., placée peu après sous un régime de protection des majeurs, ou soit que Christiane X... pouvait encore exercer le rachat du contrat d'assurance, l'arrêt attaqué

aux termes de laquelle celle-ci s'engageait, " à titre de rémunération de l'apport effectué en capital ", à lui rembourser, solidairement avec la SCI, le solde créditeur de son compte courant et à racheter

aux termes de laquelle celle-ci s'engageait, " à titre de rémunération de l'apport effectué en capital ", à lui rembourser, solidairement avec la SCI, le solde créditeur de son compte courant et à racheter

Y... et à la société Arm-Conseil ; qu'il était stipulé que les vendeurs garantissaient l'actif et le passif résultant du bilan arrêté au 31 octobre 1984 ; qu'il était, en outre, prévu le rachat par la