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1 486 résultats pour « Rabilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372519cd5801467741af28

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

société Champion échappait à la prescription trentenaire pour non-usage, dès lors qu'elle était d'utilité publique, dans la mesure où elle était justifiée par l'obligation qu'a la SNCF de desservir par le rail

Source officielle

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CC

comm

61372319cd58014677405651

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

fondateur d'un groupe de sociétés exploitant des fonds de commerce d'hôtels-restaurants-brasseries, s'est porté caution solidaire des engagements des sociétés Générale hôtelière immobilière (la SGHI), Le Rabelais

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201053_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

RAHILI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002606_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

RAHILI La République mande et ordonne au ministre du Travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202479_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de, Mme Rahili greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137246bcd58014677415569

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Y..., sans aucunement caractériser que les copropriétaires avaient en connaissance de cause eu la volonté de ratifier la gestion par le syndic des impayés de la SCI LAF, la cour d'appel a privé sa décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02293

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

commerce, ensemble les articles L. 622-3 et L. 631-14 du même code ; 2°/ que l'administrateur chargé d'assister le débiteur en redressement judiciaire pour tous les actes de gestion peut tacitement ratifier

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-154477

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     Communicated on 15 April 2015   THIRD SECTION Application no. 4078/15 Rabija

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63119db76f0d304f138e5ecf

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6262483eb1a50c277d4c5b5d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

toque : J026 Assisté de Me Alain DE BELENET, avocat au barreau de MARSEILLE Substitué à l'audience par Me Maxime BUSCH de la SELARL LEXCASE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE EURO CARGO RAIL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df9300d41e0057d43e5ae

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305056_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Rabelais pour l'année 2021-2022 afin d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en restauration.

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f0b0

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Rabozzi G..., demeurant Via Cavaglietto 12, Cavaglio D'Agogna (NO) (Italie), 47 / la société Raphanel transports locations, dont le siège est ..., 48 / M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05356_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

enregistrés les 26 décembre 2023 et 29 mars 2024 ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice adminstrative, la société PMC, représentée par Me Beot-Rabiot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415064_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

-2025 des résultats montrant qu'il est en train de " décrocher " et dont l'état psychologique commence à se détériorer ; cette situation met également en difficulté l'équipe pédagogique du collège Rabelais

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614007

Admin. suprême

21 mars 1979

21 mars 1979

RABILLAT X... 2.- LA PRESENTE DECISION SERA N X... 2 .- LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M. Z... ET AU MINISTRE DU BUDGET.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-895827-920607

Admin. suprême

15 décembre 2003

15 décembre 2003

  Représentants des parties   Gouvernement   :   John Grainger , agent , Rabinder Singh QC, Nicola Pittam , conseils , Malcom Rawlings , Emily Willmott , conseillers   ;  

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318facdc6046d47a7fbc6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 3 Pages APPELANTE et incidemment intimée : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour dominus litis Me Julie BEOT-RABIOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66adc819d17229e482eea72e

Appel

2 août 2024

2 août 2024

CRETEIL - RG n° 2024P00673 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Anne-Gaël BLANC, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Dorothée RABITA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66adc819d17229e482eea730

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Commerce de BOBIGNY - RG n° 2024P00896 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Anne-Gaël BLANC, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Dorothée RABITA

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