X..., chef de service, et a même qualifié d'"inconvenants" les propos tenus par le salarié à l'endroit de son supérieur hiérarchique, a, en estimant que ces faits n'étaient pas constitutifs d'une faute

l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs ; qu'en affirmant, pour écarter la nullité du licenciement, que ''le courrier de licenciement se fonde en effet notamment sur l'imputation de propos

dit à son propos « qu'elle ne devrait pas mettre des « wonderbras », on ne voit que ça, ça ne se fait pas, elle met trop en avant sa poitrine ».

du conseil départemental du Territoire de Belfort, et P..., directeur des services de ce conseil départemental, ont porté plainte et se sont constitués parties civiles des chefs susénoncés pour les propos

[E] [F] devant le tribunal correctionnel, en sa qualité d'auteur de propos et de dessins publiés dans le journal [1], le 2 septembre 2020, des chefs d'injure publique en raison de l'origine, l'ethnie,

diffamatoires, même si elle n'est pas explicitement désignée, pourvu qu'elle soit identifiable ; que les propos litigieux visaient « les leaders de BVS » ; que M.

communiquer avec lui ; qu'aucune mesure n'a été prise par la direction pour pallier ce problème relationnel ou "d'incompatibilité d'humeur" comme l'ont mentionné certains salariés, il ressort que les propos

deuxième phase qui s'est déroulée dans une position plus proche des leurs, ces témoins ont été formels, tant au cours de l'audience de première instance qu'au cours de l'enquête, quant au sens des propos

incriminés tenus par Me Henri-René G. ; que deux autres témoignages établissent que le jour de la reconstitution, Me Henri-René G. avait tenu des propos similaires au sujet de Melle D.

les éléments invoqués sont insuffisants pour rapporter la preuve de la teneur des déclarations des époux Y..., et ne permettent pas à la cour d'appel de constater l'éventuel caractère mensonger des propos

[B], tant en son nom personnel qu'au nom de la société HHO, s'était rendu coupable de dénigrement constitutif d'actes de concurrence déloyale, que les propos qu'il avait tenus sur le forum de discussion

élections municipales, du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de la publication, les 18 et 19 septembre 2020, sur la page d'un groupe Facebook intitulé « [Localité 2] », de propos

[X] sur l'existence de commissions restant dues ne caractérisaient pas un abus de sa liberté d'expression, sans à aucun moment rechercher si les propos du salarié n'étaient pas mensongers, et menaçants

regard des articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ que les entretiens sont éligibles à la protection du droit d'auteur ; que la personne, qui exprime son propos

[F] [O], des propos suivants : « A diffuser A partager (…) « le directeur et la maîtresse qui ont maltraité mon fils et qui l'ont poussé à des tentatives de suicide sont encore à l'école, ils ne sont même

et indique, s'agissant de sa situation personnelle, qu'il est marié avec deux enfants à charge, qu'il vient de créer une entreprise et que ses revenus mensuels sont de l'ordre de 1 000 euros ; qu'à propos

désobligeants ne constituent pas en eux-mêmes une faute grave ; qu'en décidant néanmoins que Mme Y... avait commis une faute grave en tenant des propos désobligeants, la cour d'appel a violé les articles

visées par la plainte, sont étrangères aux poursuites et la réalisation d'un sondage ne peut permettre à une partie d'établir la preuve de ce qu'elle soutient ; que les motifs ci-dessus exposés les propos